Un véhicule doit-il être assuré même s’il n’est pas utilisé ? / iStock.com - Andrew_Deer
Faut-il assurer un véhicule non utilisé ?
Tout véhicule en état de circuler, même s’il est non utilisé, doit être assuré (article L211-1 du Code des assurances). Votre contrat d’assurance doit au moins couvrir la responsabilité civile. Quels sont exactement les véhicules concernés par cette obligation ? Il s’agit de l’ensemble des véhicules terrestres à moteur devant être immatriculés, c’est-à-dire les voitures, les tracteurs et autres engins agricoles, les camions, les scooters et les quads (même non-homologués) ou encore les motos et remorques attelées ou non attelées. Certains véhicules terrestres n’ayant pas à être immatriculés doivent aussi être assurés. C’est le cas : des cyclomobiles légers comme certains VAE (vélos à assistance électrique) ; des engins de déplacements personnels, comme les trottinettes électriques et gyropodes ; des tondeuses auto-portées munies d’un siège. Les véhicules à moteur non destinés à circuler sur la voie publique doivent également être assurés s’ils sont en état de fonctionner et ce, même s’ils ne sont employés que sur un terrain privé. Il peut s’agir de motos de cross, de mini-quads ou encore de mini-motos. Les véhicules cités précédemment ne sont plus soumis à l’obligation d’assurance une fois qu’ils ont été officiellement retirés de la circulation, c’est-à-dire une fois que les démarches administratives nécessaires ont été effectuées et qu’un certificat de retrait a été rédigé.
Quelles sanctions pour un véhicule non assuré ?
Vous conduisez un véhicule non assuré ? Votre véhicule stationné a été contrôlé et un défaut d’assurance a été constaté ? Comme indiqué sur le site Internet du Service public, vous pouvez écoper de jusqu’à 3 750 € d’amende. Vous risquez aussi d’être condamné à des peines complémentaires : travaux d’intérêt général, jours-amendes (amendes dont le montant est fixé par jour), jusqu’à trois ans de suspension de permis de conduire, annulation du permis de conduire et interdiction de le repasser pendant au maximum trois ans, stage de sensibilisation à la sécurité routière (à vos frais)...
Pourquoi faut-il assurer un véhicule inutilisé ?
Un véhicule immobilisé et inutilisé n’est pas sans danger. Incendie ou encore explosion (carburant dans le réservoir, batterie…) font partie des risques encourus. Or, de tels incidents peuvent causer des dommages à d’autres personnes. L’obligation d’assurance prend alors tout son sens puisque votre contrat vous protège et protège également les autres. Rapprochez-vous de votre compagnie d’assurance afin de savoir si une révision de votre contrat est possible. Vous pouvez aussi demander la souscription d’un contrat plus adapté.
Que faire de son véhicule non utilisé ?
Votre véhicule contient des pièces que vous aimeriez récupérer ? Pensez à remplir une déclaration de retrait de la circulation du véhicule (formulaire Cerfa n°13756 *02). Si votre véhicule peut être réparé et que vous envisagez de le remettre en circulation, une demande de remise en circulation sera nécessaire. Vous obtiendrez alors une nouvelle carte grise. Une autre option s’offre à vous : le remettre à un centre VHU agréé (VHU signifie « véhicule hors d’usage »).
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