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• le nom et l’adresse de courrier électronique du particulier ou de l’entité soumettant la notification, sauf dans le cas d’informations considérées comme impliquant une des infractions visées aux articles 3 à 7 de la directive 2011/93/UE;
• une déclaration confirmant que le particulier ou l’entité soumettant la notification pense, de bonne foi, que les informations et les allégations qu’elle contient sont exactes et complètes. »

BOURSORAMA réagit donc uniquement a posteriori dès lors que lui est signalé le caractère prétendument illicite ou indélicat d'un contenu dans les conditions prévues à l’article 16 du DSA indiquées ci-dessus et met en œuvre promptement les mesures nécessaires pour que le contenu ne soit plus accessible.

De même, BOURSORAMA ne procède pas à une surveillance générale des contenus.

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Conformément au Règlement européen relatif à un marché unique des services numériques (« DSA ») du 19 octobre 2022, BOURSORAMA publie, tous les six mois, des informations relatives à la moyenne mensuelle des destinataires actifs de son site BOURSORAMA.COM au cours des six derniers mois.

Sur la période des 6 derniers mois, le site BOURSORAMA.COM affichait un nombre de destinataires actifs moyen inférieur à 45 millions par mois. (source : Piano)

Conformément aux articles 15 et 24 du DSA, vous pouvez consulter ici nos rapports portant sur la modération des contenus sur BOURSORAMA.COM.

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