(Crédits: Unsplash - Adam Griffith)
Des milliers de véhicules circulent en France sans assurance valide, victimes d'un litige entre le courtier Pilliot Assurances et l'assureur Accelerant Insurance Europe.
Si vous devez faire un constat avec l'une de ces voitures , cela risque d'être plus compliqué que prévu. Depuis le 1er janvier 2025, 75.000 véhicules professionnels circulent en France sans être assurés (poids lourds, bus scolaires et véhicules de service des collectivités locales...). L'affaire a éclaté il y a quelques semaines, d'abord révélée par le média spécialisé «News Assurances Pro», puis relayée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ( ACPR ).
Il s'agit d'un imbroglio juridique . Les clients concernés avaient bien souscrit à une assurance auprès du courtier Pilliot Assurances, parfois depuis plusieurs années. Mais en janvier dernier, ce dernier a dû changer d'assureur, Munich Re (qui assurait le contrat jusqu'ici) s'étant désengagé. Pilliot Assurance a donc contracté avec un autre prestataire, Accelerant Insurance Europe, alors même que ces derniers (basés à Bruxelles) n'avaient pas d'agrément pour la branche automobile en France. « Pilliot cherchait à trouver un assureur pour ses flottes car son précédent assureur a décidé d'arrêter de travailler avec lui. Il n'en trouvait pas et a, a priori, émis des notes de couverture, pour informer ses clients qu'ils étaient assurés, à partir du 1er janvier, par Accelerant, qui n'avait pourtant pas encore l'autorisation d'assurer des véhicules en France » , résume un bon connaisseur du dossier auprès des Echos. « Il s'agit clairement d'un abus et d'une faute professionnelle de la part du courtier » , poursuit-il.
Pilliot a désormais l'obligation de prévenir ses clients
Épris du problème, Accelerant Insurance Europe a décidé de porter l'affaire devant le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer. Et le 24 février, ce dernier a finalement enjoint Pilliot Assurances de notifier à ses clients qu'AIE «dénie tout engagement les concernant en matière de risque automobile» . Autrement dit, Pilliot doit désormais informer ses clients qu'ils ne sont pas assurés avec le contrat qu'ils ont souscrit.
La lettre a eu des conséquences immédiates, par exemple pour l'agglomération de Grand Guéret, dans la Creuse , qui a décidé de suspendre l'exploitation de cinq de ses bus urbains, faute d'assurance responsabilité civile. Si eux ont trouvé une solution rapide auprès d'un autre assureur (les bus circuleront donc à nouveau normalement dès lundi 10 mars), d'autres professionnels se retrouvent devant un mur d'incertitude.
Des entreprises au pied du mur
Qu'advient-il des dommages survenus depuis le 1er janvier ? Pour les tiers, pas d'inquiétude : le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) permet d'indemniser les victimes d'accidents de la circulation dont les responsables sont inconnus ou non assurés.
Autre problème, cette affaire intervient dans un contexte de durcissement du marché de l'assurance transport, où il devient de plus en plus difficile pour les entreprises d'obtenir une couverture. À ce sujet, l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution a sollicité France Assureurs, la fédération représentant le secteur, pour inciter ses membres à « examiner avec diligence les demandes de couverture qui leur seraient adressées dans ce contexte » et à mettre en œuvre « leurs meilleurs efforts pour proposer des solutions assurantielles, en cohérence avec leur politique de souscription et leur activité ».
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