Assurance emprunteur : comment faire en cas de changement de situation ?

information fournie par Boursorama avec LabSense •21/09/2023 à 08:30

Les accidents de la vie peuvent impacter la situation financière d’un foyer, à plus forte raison si celui-ci a contracté un prêt immobilier. L'assurance emprunteur offre certaines garanties en cas d’inactivité involontaire, notamment en cas de grossesse ou de situation de chômage.

Assurance emprunteur / comment faire en cas de changement de situation ? -iStock-shironosov

L’assurance perte d’emploi : des conditions restrictives

Même si l’assurance perte d’emploi n’est pas obligatoire à la souscription d’un crédit immobilier, prendre une assurance chômage pour couvrir son prêt immobilier semble judicieux, surtout en période d’incertitude économique. La garantie perte d’emploi proposée par les banques couvre le risque de licenciement, ce qui signifie que l’assurance peut, dans certains cas, prendre en charge les mensualités du crédit pendant la période inactive. Les conditions d’accès à cette garantie sont cependant restrictives, puisqu’elle est réservée aux emprunteurs en CDI qui ont travaillé dans l’entreprise pendant 6 à 12 mois. Ne peuvent donc pas en bénéficier les salariés en CDD, travailleurs indépendants, artisans, commerçants, exploitants agricoles, professions libérales, ni les salariés en période d’essai, au chômage partiel ou ayant fait l’objet d’une rupture conventionnelle ou d’un licenciement pour faute lourde. Des conditions d’âge s’appliquent également (en général 55 ans).

Le délai de prise en charge : jusqu’à 21 mois

Les délais avant la prise en charge des mensualités par l’assurance sont également contraignants, puisqu’ils sont de 9 à 21 mois après la perte de d’emploi (délai de carence de 6 à 12 mois, délai de franchise de 3 à 9 mois). De même, le souscripteur n’est couvert, pendant toute la durée du crédit, que sur 36 à 48 mois maximum. Quant au montant des indemnités, ils varient d’un assureur à l’autre, mais se situent entre 30 et 80 % du montant des mensualités, avec un plafonnement de l’indemnisation totale. Le montant de la prime d’assurance est également variable selon les sociétés d’assurance. Lorsqu’on souscrit une assurance perte d’emploi, il est donc important d’être vigilant sur quatre points essentiels : délai de franchise, délai de carence, montant de l’indemnisation et durée de garantie. En toute logique, plus la formule choisie sera protectrice, plus son coût sera élevé.

L’assurance emprunteur en cas d’arrêt maladie pour grossesse

Vous êtes enceinte et vous souhaitez souscrire à une assurance prêt immobilier ? C’est possible, mais il est important de signaler votre grossesse dans le questionnaire santé, qui doit toujours être rempli avec exactitude. L’assureur peut vous demander des informations ou des documents complémentaires(antécédents médicaux, traitements...), voire un rapport médical s’il l’estime nécessaire, et il adaptera son tarif selon le risque évalué. Ainsi, il peut décider de vous assurer sans réserve, d’appliquer une surprime (entre 25 et 300 %) ou des exclusions de garantie, mais aussi de refuser de vous couvrir. Une grossesse pathologique entre le plus souvent dans les risques couverts par la garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail), et l’assurance ne pourra intervenir que si le caractère pathologique de la grossesse peut être prouvé médicalement.

Et en cas de changement de situation ?

Tout changement de situation (divorce, grossesse, naissance, maladie...) peut augmenter ou diminuer le risque lié à votre contrat. Par conséquent, si ce changement est susceptible de rentrer dans le cadre des garanties couvertes, il doit être signalé dans les 30 jours à votre assurance par lettre recommandée avec accusé de réception. Votre assureur dispose d’un délai de 10 jours pour répondre. Cette obligation, qui figure dans le Code des assurances, entraîne des sanctions si elle n’est pas respectée. L’assureur considérera cette omission comme une déclaration mensongère, et peut refuser une indemnisation, ou la minorer. Même si déclarer un changement entraînant une diminution du risque n’est pas obligatoire, la démarche peut servir vos intérêts, car vous pouvez obtenir la réduction du montant de la prime.