Assurance obsèques : le superviseur hausse le ton et exige le "respect des intérêts de la clientèle"

information fournie par Boursorama avec Media Services •03/11/2023 à 12:21

L'Autorité déplore que ses recommandations émises en 2021 restent "très peu appliquées".

( AFP / SEBASTIEN BOZON )

Les distributeurs d'assurances obsèques doivent faire mieux pour respecter les "intérêts de la clientèle", a exigé vendredi 3 novembre le gendarme du secteur bancaire et de l'assurance qui a dénoncé dans un communiqué de nombreuses "défaillances" dans la commercialisation des contrats.

Après avoir effectué en 2023 "300 visites mystères", l'Autorité de contrôle prudentiel et de régulation (ACPR) constate que "les distributeurs n'interrogent pas suffisamment leurs clients" sur leur objectif ainsi que sur leur situation financière et personnelle, ne les informent "pas clairement" , notamment "sur les caractéristiques essentielles" des contrats, et que le conseil reste "sommaire et peu personnalisé".

Des contrôles en 2024

"Les résultats montrent que la recommandation adoptée par l'Autorité en 2021, après des échanges approfondis avec l'ensemble des parties prenantes, est très peu appliquée", a-t-elle tancé, enjoignant les entreprises concernées à "se mettre sans délai en conformité avec leurs obligations de respect des intérêts de la clientèle". Une nouvelle série de contrôles aura lieu en 2024.

Les contrats obsèques peuvent être distribués par des entreprises de pompes funèbres, des assureurs ou des banques. Elles visent à couvrir, au moins en partie, les frais d'obsèques.