Attention, liquider son plan d'épargne entreprise ne signifie pas le clôturer

information fournie par Boursorama avec Newsgene •09/11/2018 à 14:59

(Pixabay / nattanan23)

Lors d'un départ à la retraite, une fois que l'épargne salariale est soldée, il est indispensable de clôturer le plan d’épargne entreprise. Sinon, les prélèvements se poursuivent rappelle le médiateur de l'Autorité des marchés financiers qui demande une meilleure information des salariés.

Le départ à la retraite permet au salarié de liquider son épargne salariale et de partir avec un pécule. Mais attention, solder son plan d’épargne entreprise ne signifie pas pour autant qu'il est clôturé. C'est ce qu'a appris, à ses dépens, une jeune retraitée, surprise de voir qu'elle était encore prélevée mensuellement pour garnir ce compte d'épargne, rapporte Le Figaro Particulier .

Deux prélèvements de 120 euros après la liquidation

Lors de son départ à la retraite le 3 janvier dernier, elle avait demandé le déblocage anticipé de la totalité de ses avoirs. Mais elle a constaté que ses versements volontaires de 120 euros par mois avaient continué lors des deux mois suivants. Elle a alors réclamé à la banque l’arrêt des prélèvements automatiques ainsi que le remboursement des sommes prélevées. Mais l'établissement a refusé et la retraitée a donc saisi le médiateur de l’AMF (Autorité des marchés financiers).

Le médiateur a constaté que l’article 2 du plan d’épargne applicable dans la société de la plaignante précisait que « les anciens salariés ayant quitté l’entreprise à la suite d’un départ à la retraite ou en préretraite peuvent continuer à effectuer des versements au Plan, à condition d’avoir effectué au moins un versement avant leur départ, sans toutefois bénéficier de l’abondement » . Par défaut, c'est ce règlement qui s'applique. La banque était donc dans son bon droit.

Un manque d'information des épargnants

Le médiateur de l'AMF a toutefois plaidé la bonne foi de la jeune retraitée. Pour elle, le solde du plan d'épargne signifiait sa clôture et elle n'avait pas été informée de la continuité de son PEE. La banque a donc finalement accepté de la rembourser.

Pour éviter de tels incidents, le médiateur estime que les banques doivent mieux informer les épargnants. « Il est souhaitable que les teneurs de comptes distinguent plus clairement, par exemple sur leur site internet, liquidation des avoirs et clôture du plan d’épargne salariale. (...) Particulièrement lorsque le motif de déblocage est le départ à la retraite » , indique-t-il.