Dans les cas d'un billet déchiré, taché ou effrité, la bonne nouvelle est que sa valeur faciale est conservée. Néanmoins, un particulier ou un commerçant est dans son bon droit de refuser le paiement avec un billet s'il juge qu'il aura lui-même des difficultés à l'écouler par la suite. (Crédit photo : Adobe Stock)
Les poches des vêtements gardent souvent vos billets mais ne sont pas toujours vidées à temps avant le passage au lave-linge ! Ne parlons pas non plus des billets oubliés au fond d'un sac. Vous êtes preneur d'une solution pour que votre précieux papier ne perde pas de sa valeur monétaire, même abîmé après certaines aventures du quotidien ? Soyez rassuré, les billets ont plus d'un tour dans leur sac.
Quelles sont les situations auxquelles sont exposés les billets ?
La vie des billets de banque n'est pas un long fleuve tranquille. En passant de mains en mains et de porte-monnaie en tiroirs-caisses, ils subissent inévitablement l'usure naturelle au fil du temps et les agressions du quotidien : eau, brûlures, déchirures etc.
Le saviez-vous ? Un billet de 20 euros reste en circulation environ 2 ans, avant d'être retiré du marché. Concernant les plus petites coupures de 5 euros et 10 euros, encore plus manipulées, leur durée de vie est plus courte (1).
À lire aussi // La petite histoire des espèces en 7 questions
Que risque-t-on avec un billet en mauvais état lors d'une transaction ?
Dans les cas d'un billet déchiré, taché ou effrité, la bonne nouvelle est que sa valeur faciale est conservée. Néanmoins, un particulier ou un commerçant est dans son bon droit de refuser le paiement avec un billet s'il juge qu'il aura lui-même des difficultés à l'écouler par la suite.
Le critère de validité sera donc laissé à la libre appréciation du commerçant ou du vendeur. De la même manière, si c'est un professionnel qui vous rend la monnaie avec un billet abîmé, vous avez le droit de le refuser (2).
Notre conseil : ne tardez pas à traiter le sujet d'un billet endommagé, au risque de voir son état se détériorer davantage. Ne prenez pas l'initiative de le réparer vous-même : le fait de le recoller avec du scotch dessus pourrait rendre illisibles certaines zones clés utiles lors des contrôles (notamment son numéro de série).
Que faire avec un billet de banque endommagé ?
Il est possible de se rendre dans une agence bancaire, à la Banque de France ou même dans un bureau de poste, pour prétendre à l'échange du billet abîmé contre un billet neuf.
Connaissez-vous ces taches sur les billets qui doivent retenir votre attention ?
Si des taches de couleur violette sont visibles sur ledit billet, il peut s'agir du système de sécurité avec projection d'encre qui s'est enclenché à l'occasion d'un casse (d'un distributeur automatique de billets, d'un camion de transport de fonds ou d'une caisse enregistreuse).
De la même manière, si des taches blanches apparaissent - signes d'une tentative de nettoyage - il peut s'agir également d'argent dérobé faisant partie d'un lot identifié. Dans ce cas précis, l'intéressé devra remplir un formulaire spécifique car l'échantillon de billets souillés de la sorte fera l'objet d'une investigation approfondie. Cette situation ne viendra a priori pas entraver la démarche du demandeur, s'il est de bonne foi et non suspecté.
Quels sont les critères à respecter qui vont faciliter l'échange de billets ?
- La requête ne doit porter que sur des vrais billets (les faux spécimens seront confisqués et non échangés).
- La moitié au moins du billet doit être encore présentable (pour éviter que des personnes malhonnêtes coupent un billet en deux en demandant en contrepartie de chaque moitié un billet intégral…).
- La détérioration ne doit pas être intentionnelle.
- Seule une personne majeure peut formuler cette demande, sur la base d'une pièce d'identité valide.
- Le billet de banque en question ne doit pas être expédié par la poste mais être remis en mains propres.
- Les montants déposés dans un bureau de poste ne peuvent excéder 5.000 euros.
À noter : un RIB et un justificatif d'origine des fonds pourront être réclamés lors du dépôt (3).
Combien ça coûte d'échanger un billet déchiré contre un neuf ?
Cette démarche est généralement gratuite mais peut parfois donner lieu à une facturation de 10 centimes par billet, s'ils ont été endommagés par un dispositif antivol et ce, à partir de 100 unités (4).
C'est en les montrant sur place au personnel du bureau sollicité que vous saurez si, après examen minutieux de vos éléments défectueux, votre requête sera gratuite ou payante.
Pour trouver les établissements habilités à récupérer des billets abîmés et à les échanger s'ils sont jugés conformes, il existe une liste officielle de bureaux à consulter avant de se déplacer.
Même si vous n'êtes pas à l'origine de la dégradation du billet en votre possession mais que vous l'avez accepté en l'état par inattention, c'est à vous que revient la démarche de l'échanger par la suite.
Poursuivre la lecture
Ce nouveau fonctionnement des distributeurs automatiques de billets qui va intéresser les Français
(1) https://www.defenseconso.fr/un-commercant-peut-il-refuser-un-billet-dechire-ou-abime
(2) https://www.ouest-france.fr/economie/banques-finance/argent-que-faire-dun-billet-de-banque-dechire-tache-ou-macule-fa9640f6-3c33-11ee-b56d-e249e39f68df
(3) https://www.banque-france.fr/fr/a-votre-service/particuliers/mieux-connaitre-moyens-paiement/pieces-billets-en-euro
(4) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:02013D0010-20210104#tocId5
3 commentaires
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer