Énergie solaire en copropriété: les coûts et les bénéfices se partagent entre les copropriétaires. ( crédit photo : Shutterstock )
Profiter des avantages des panneaux photovoltaïques en habitant en copropriété, c’est possible. Vous partagez la production d’électricité entre les différents copropriétaires. La baisse des coûts des équipements peut se combiner avec des aides gouvernementales, à condition de respecter la réglementation en vigueur.
Sommaire:
- Les panneaux solaires peuvent être installés sur le toit des immeubles détenus en copropriété
- Première étape pour installer des panneaux solaires en copropriété: l’étude technique
- Seconde étape: le vote en assemblée générale des copropriétaires
- Panneaux solaires: utilisation ou revente de l’énergie produite?
Les panneaux solaires peuvent être installés sur le toit des immeubles détenus en copropriété
Les panneaux solaires ne sont pas l’apanage exclusif des propriétaires de maisons individuelles. Ils peuvent également être une option judicieuse pour les habitants d’immeubles en copropriété . L’autoconsommation individuelle a connu une croissance fulgurante au cours des deux dernières années. Selon Enedis, la France compte 325.939 autoconsommateurs d’électricité individuels en 2023. C’est une hausse de 77% par rapport à mi-2022 et plus du double par rapport à mi-2021 (121.346 installations).
Pour les copropriétés, l’installation de panneaux solaires a plusieurs avantages:
- réduction de la dépendance aux énergies fossiles,
- diminution de la facture d’électricité et des charges,
- apport d’une plus-value sur la copropriété...
Avant de pouvoir en profiter, il faut cependant respecter un certain nombre d’étapes clés.
Première étape pour installer des panneaux solaires en copropriété: l’étude technique
Une étude technique approfondie est nécessaire pour installer des panneaux solaires en copropriété. Celle-ci vise à évaluer la faisabilité de l’installation en fonction de divers paramètres:
- l’orientation du bâtiment,
- son exposition au soleil,
- les besoins énergétiques de la copropriété.
Cette démarche sert aussi à déterminer la surface disponible sur le toit et le coût nécessaire à l’investissement dans les panneaux solaires.
Quelles sont les aides disponibles pour installer des panneaux solaires en copropriété?
La réalisation de travaux pour l’installation de panneaux solaires en copropriété peut donner droit aux aides suivantes: MaPrimeRénov’ Copropriétés, éco-prêt à taux zéro, taux de TVA réduit (5,5%). Il est aussi possible de bénéficier de certaines aides locales auprès de la mairie, du département ou de la région.
Seconde étape: le vote en assemblée générale des copropriétaires
L’installation de panneaux solaires a un impact sur l’ensemble des copropriétaires. Ainsi, chacun des habitants peut s’exprimer sur cette décision majeure. Il est impératif de faire une demande d’autorisation préalable auprès du service d’urbanisme de la mairie.
Ensuite, le projet doit être mis à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale (AG) . La majorité absolue de l’ensemble des copropriétaires présents lors de cette réunion est requise. Si le projet est adopté, chaque copropriétaire finance les travaux en fonction de sa quote-part (tantièmes).
Comment convaincre les autres propriétaires d’opter pour des panneaux solaires?
Sensibiliser les copropriétaires aux avantages des panneaux solaires est une étape importante pour les convaincre. Vous pouvez avancer plusieurs arguments: l’économie d’énergie, l’impact environnemental positif… Il est important de faire comprendre que l’installation de panneaux solaires est un investissement et non une dépense.
Panneaux solaires: utilisation ou revente de l’énergie produite?
Une fois les panneaux solaires installés, plusieurs solutions s’offrent aux copropriétaires pour utiliser ou revendre l’énergie produite:
- l’autoconsommation collective: la production d’électricité est répartie entre les copropriétaires selon leur quote-part au sein du bâtiment ;
- la revente totale: l’intégralité de la production d’électricité est revendue à un fournisseur, selon un prix fixé dans le contrat de revente ;
- l’autoconsommation partielle avec revente: le surplus de production non consommé est renvoyé sur le réseau ;
- la location des panneaux: un exploitant récupère l’énergie produite et verse un loyer à la copropriété. Celui-ci correspond à environ 5% des recettes issues de la production d’électricité.
L’énergie solaire doit encore se déployer pour atteindre les objectifs 2050
Malgré un niveau d’adhésion social encourageant, le déploiement du photovoltaïque sur le territoire national est faible. Selon le Baromètre annuel de l’Observ’ER de janvier 2023 , la France n’a pas la capacité d’atteindre l’objectif officiel de 24,1 GW de capacités éoliennes terrestres installées d’ici fin 2023. L’ambitieux seuil des 100 GW d’ici 2050 voulu par le président de la République nécessite plus d’implication.
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