Cas pratique: comment Christine peut-elle transmettre de l’argent à son beau-fils Antoine?

information fournie par Le Particulier •09/10/2023 à 09:00

Pour transmettre de l’argent à un proche sans lien de parenté, plusieurs solutions peuvent être choisies. ( crédit photo : Shutterstock )

Mariée à Jean depuis 10 ans, Christine se trouve face à un dilemme courant dans les familles recomposées. Elle désire aider financièrement Antoine, le fils issu du précédent mariage de son époux. Elle se heurte à l'absence de lien juridique direct et filial entre elle et son beau-fils. Comment peut-elle aider Antoine sans avoir à supporter une lourde taxation ?

Sommaire:

• Christine désire aider son beau-fils Antoine à poursuivre ses études
• Christine peut faire une donation-partage conjonctive au profit d'Antoine et de ses enfants
• Christine peut adopter Antoine pour lui transmettre pleinement du patrimoine
• Christine peut donner à Antoine sans dispositions particulières

Christine désire aider son beau-fils Antoine à poursuivre ses études

Christine est responsable commerciale dans le secteur de l'agroalimentaire. Elle a épousé Jean en secondes noces en 2011. Il est ostéopathe et était lui-même marié auparavant. Ensemble, ils ont eu deux enfants, Jeanne et Mathias. Le tableau familial est complété par Antoine, issu du premier lit de Jean. Les relations entre Christine et Antoine sont excellentes. Elle est fière de lui: il est admis dans une école d'ingénieurs pour la rentrée 2023-2024.

La question du financement des études d'Antoine se pose. Ce dernier a besoin de 10.000 euros pour payer sa première année de scolarité post-bac. Christine est confrontée à une question délicate: elle peut aider financièrement Antoine, mais comme ils ne partagent pas de liens du sang, l'opération est très coûteuse. Tous deux sont considérés comme étrangers aux yeux de la loi. Si Christine donne directement de l'argent à Antoine, la donation est taxée à hauteur de 60%. Elle devrait donc donner 16.000 euros à Antoine pour qu'il en perçoive 10.000.

Christine peut faire une donation-partage conjonctive au profit d'Antoine et de ses enfants

Ayant toujours eu une relation très chaleureuse avec Antoine, Christine s'est rapprochée de son notaire pour savoir comment elle pouvait l'aider. Le professionnel lui a proposé d'opter pour une donation-partage conjonctive. Cette solution permet aux époux mariés sous un régime de communauté de réunir leurs biens en une masse unique à donner à leurs héritiers présomptifs. Dans ce cas, la masse est partagée sans prendre en considération l'origine des héritiers.

Christine pense que cette solution peut être intéressante, puisqu'elle est mariée à Jean sous le régime de la communauté des biens. L'opération doit être réalisée devant notaire et elle est également intéressante fiscalement. En effet, elle permet à Antoine de profiter de l'abattement de son père tout en s'acquittant des 60% d'impôts pour la part venant de sa belle-mère, puisque la dotation est considérée comme venant de Jean. La donation entre parents et enfants bénéficie d'un abattement de 100.000 euros avant impôt, renouvelable tous les 15 ans.

Pour bien faire, Christine veille à respecter la réserve héréditaire revenant de droit à ses deux enfants, Jeanne et Mathias, issus de son union avec Jean. En cas de manquement, ses deux enfants biologiques peuvent s'estimer lésés. Dans cette situation, ils sont en droit de demander le rétablissement de leur part, entraînant une action en justice pour récupérer une partie de la somme obtenue par Antoine.

Christine peut adopter Antoine pour lui transmettre pleinement du patrimoine

Christine est mariée à Jean depuis plusieurs années. Les puissants liens affectifs noués avec son beau-fils la poussent à se demander si l'adoption peut être une solution à considérer. En effet, cette procédure juridique permet à Christine de devenir la mère adoptive d'Antoine, établissant un lien de filiation entre eux. En conséquence, Christine obtiendrait des droits et des devoirs similaires à ceux d'un parent biologique. Suivant les conseils de son notaire, Christine envisage donc l'adoption simple contrairement à l'adoption plénière. Cette dernière est plus lourde administrativement et coupe définitivement les liens d'Antoine avec sa mère biologique.

Après en avoir discuté avec son mari Jean, Christine en fait la proposition à Antoine. Celui-ci est ravi et accepte. Le notaire leur rappelle les conditions nécessaires:

• Christine et son beau-fils doivent avoir une différence de plus de 10 ans, car Christine est mariée au père d'Antoine (15 ans s'ils sont dans le cas d'une union libre ou d'un Pacs).
• Le consentement d'Antoine est requis, puisqu'il est majeur.

Cette adoption est acte symbolique fort d'un point de vue civil. Il permet à Antoine d'échapper à la taxation de 60% dès le premier euro sur les actifs transmis. Le jeune homme bénéficie aussi des avantages fiscaux rattachés aux donations entre parents et enfants:

• Exonération totale d'impôts sur les dons d'argent jusqu‘à 31.865 euros.
• Exonération pour tous les autres dons, dans la limite de 100.000 euros transmis tous les 15 ans.

Dans un délai de 6 mois, le juge rend sa décision. Si elle est positive, un lien de filiation est créé entre Antoine et Christine. Cette dernière peut donner 10.000 euros à Antoine pour qu'il poursuive ses études. Ces 10.000 euros profitent pleinement à Antoine. Aucun impôt n'est dû.

En outre, avec l'adoption, l'option de l'assurance-vie redevient intéressante. De son vivant, Christine ne peut pas donner son contrat. Toutefois, elle peut faire un rachat partiel ou total de son assurance-vie, puis faire don à Antoine des sommes retirées.

Christine peut donner à Antoine sans dispositions particulières

Si Christine n'avait pas d'enfants et n'était pas mariée à Jean, aurait-elle pu tout simplement faire une donation à Antoine? Techniquement, la réponse est oui.

Un individu peut faire une donation à la personne de son choix, avec ou sans lien de parenté. Dans ce dernier cas, Bercy s'invite dans la transaction. En effet, les dons entre individus sans lien de filiation n'offrent aucuns abattements. Antoine doit s'acquitter de 60% de droits à l'État dès le premier euro perçu.