Censure du gouvernement : les conséquences possibles sur 7 mesures phares pour votre budget

information fournie par Moneyvox •13/12/2024 à 08:40

(Crédits photo: © Richard Villalon - stock.adobe.com)

La censure du gouvernement votée le mercredi 4 décembre a eu de nombreuses conséquences. Plusieurs mesures prévues pour l'année 2025 pourraient ainsi disparaître. Quelles sont-elles ?

Le mercredi 4 décembre, le gouvernement de Michel Barnier a été contraint de démissionner. Une censure qui pourrait entraîner la disparition de plusieurs mesures importantes pour le budget de l'Etat. Pour certains Français, cette situation pourrait avoir un impact positif, notamment pour les retraités, les plus riches, ou encore les consommateurs d'électricité. Mais ce n'est pas le cas de tout le monde. Quelles sont les 7 mesures phares qui pourraient passer à la trappe, et avec quelles conséquences ?

1. Les pensions de retraite davantage revalorisées

Le projet de financement de la Sécurté Sociale (PLFSS) de 2025, qui a été l'objet de la mention de censure du gouvernement, prévoyait de limiter la hausse des pensions de retraite à 0,8 %. La censure a néanmoins rebattu les cartes, puisque le Code de la Sécurité sociale, qui devrait s'appliquer, prévoit que les retraites soient revalorisées en tenant compte de l'inflation. Résultat : les pensions de retraite vont être augmentées de 2,2 % au lieu des 0,8 % prévus.

2. Quelle revalorisation des prestations sociales et du RSA ?

La revalorisation des prestations sociales et du montant du RSA est également concernée par l'absence de projet de financement de la Sécurité Sociale. Devrait ainsi s'appliquer la formule de revalorisation classique, indexant le RSA et les prestations sociales de la CAF sur l'inflation. Dès le 1er avril 2025, la hausse de ces aides financières pourrait ainsi atteindre les 1,9 % selon les estimations effectuées dans un rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale.

3. Une augmentation d'impôt pour 17 millions de ménages ?

Le projet de loi de finances, dont l'avenir est très incertain, prévoyait une revalorisation du barème de l'impôt sur le revenu pour tenir compte de l'inflation. Si ce texte n'était pas adopté avant le 31 décembre, une loi spéciale pourrait le remplacer. Néanmoins, en principe, le barème de l'impôt sur le revenu resterait identique à celui applicable en 2024.

Résultat : selon Laurent Saint-Martin, ministre chargé du Budget, 380 000 foyers auparavant non-imposables pourraient le devenir, et 17 millions pourraient voir le montant de leur impôt sur le revenu augmenter. Mais un amendement inséré dans la loi spéciale pourrait permettre de réintroduire l'indexation du barème.

4. Les très riches exemptés du nouvel impôt sur la fortune improductive

Les 0,3 % des Français les plus fortunés devaient être mis davantage à contribution grâce à l'instauration d'un nouveau dispositif fiscal en 2025 : l'impôt sur la fortune improductive. Dans le contexte actuel, il est probable que cette mesure, qui aurait permis de collecter 2 milliards d'euros d'impôts supplémentaires chaque année, soit abandonnée.

5. Des prix de l'électricité qui vont baisser

Le projet de loi de finances pour 2025 prévoyait une hausse de l'accise sur l'électricité à hauteur de 32 euros du MWh, au lieu des 21 euros actuels. Cette mesure pourrait être écartée, ou a minima reportée, et permettre aux Français abonnés aux Tarifs réglementés de vente ou ayant souscrit une offre indexée sur les TRV de profiter d'une baisse de prix confortée par la diminution des prix du marché de gros.

6. L'élargissement du PTZ abandonné

Avec la censure, la volonté du gouvernement d'élargir le champ d'application du PTZ pourrait passer à la trappe. En effet, avec une loi spéciale, "on repart sur la base des impôts de l'année précédente" résume le professeur de droit public Vincent Dussart. En 2025, le Prêt à taux zéro pourrait donc continuer à être réservé quasi-exclusivement aux projets de construction neuve dans les zones tendues pour des bâtiments d'habitation collectif.

7. Des malus écologiques tombés aux oubliettes

Certaines mesures liées au budget 2025 concernaient les malus écologiques. Les véhicules les plus polluants devaient ainsi être concernés par une augmentation du malus écologique. La TVA relative aux chaudières à gaz devait quant à elle augmenter pour atteindre le niveau normal de 20 %. Deux mesures qui pourraient ne pas voir le jour l'année prochaine en raison de la censure du gouvernement.