(Connaissez-vous les 3 situations à l'origine de la fermeture d'un compte joint ? - Crédit photo : Adobe Stock)
Une évolution dans la vie de couple ou un changement de banque principale peut justifier la demande de fermeture d'un compte joint existant, qui n'a plus lieu d'être ou qui est devenu inutile. Quelle est la marche à suivre pour acter cette décision selon les différents cas de figure.
1er cas : les conjoints ou cotitulaires sont demandeurs de la fermeture du compte joint
La situation la plus simple à traiter lors d'une fermeture de compte joint est celle rencontrée quand les cotitulaires (époux, conjoints, amis ou proches) sont favorables simultanément à la clôture dudit compte joint (ou compte commun). S'ils formulent tous deux leur volonté claire d'y mettre fin auprès de leur banque, celle-ci actera leur demande en précisant les modalités de fermeture et les étapes à respecter.
- Formalisme : par LRAR par chacun des cotitulaires concernées (à vérifier selon ce que la convention de compte précise), par un écrit signé par les deux personnes ou par une simple demande en ligne avec validation conjointe. Pour rappel, les modalités applicables sont précisées dans les conditions générales de la banque.
- Délai : application sous un maximum de 30 jours (1), après la réception de la demande et la restitution des moyens de paiement associés.
- Prochaines opérations bancaires : transfert des prélèvements en cours et virements planifiés sur les comptes individuels des cotitulaires pour éviter des impayés et donc des pénalités.
- Devenir du solde : soit les cotitulaires anticipent le point en transférant en amont le solde existant selon la répartition souhaitée, soit la banque répartit les fonds restants entre les cotitulaires en appliquant la règle établie initialement dans la convention de compte ou à défaut, suivant une équité parfaite (50/50). Dans le cas d'un changement de banque, le processus automatisé de mobilité bancaire permet de planifier facilement et gratuitement le regroupement de ses comptes dans une autre banque, ainsi que la clôture du compte joint dans la banque d'origine.
À lire aussi // Quelles sont les évolutions possibles du compte joint dans le temps ?
2e cas : l'un des cotitulaires émet le souhait de sortir du compte joint
Il peut arriver que les souhaits des cotitulaires du compte joint ne soient ni parfaitement synchronisés, ni partagés sur la fin de ce projet, compte tenu des enjeux liés au compte bancaire commun ou à la situation familiale ou personnelle du moment. Dans ces cas, un mode opératoire particulier s'applique pour que le compte joint puisse être clôturé en minimisant les risques, au a minima plus encadré.
Comment fermer un compte joint lors d'une séparation ou d'un divorce ?
Si un désaccord survient entre les deux titulaires quant au maintien du compte joint, celui motivé par sa fermeture fera parvenir à sa banque sa demande formelle (par lettre recommandée avec accusé de réception ou selon les modalités de désolidarisation de compte en vigueur dans sa banque), qu'il enverra également à l'autre personne, dans un souci de transparence. En cas de doute du demandeur, le conseiller bancaire ou le site de la banque lui confirmera la marche à suivre la plus appropriée. Dans la foulée, la banque informera les parties concernées de l'issue prochaine du compte joint.
Peut-on clôturer un compte joint à la suite d'un décès ?
Dans le cas d'un décès, si le survivant du compte joint est seul (cas du couple), le compte se transforme naturellement en compte individuel. Toutefois, dans le cadre d'une succession, et à des fins de protection des héritiers, l'administration fiscale ou un notaire peut momentanément bloquer le fonctionnement du compte joint, le temps de procéder à la répartition des avoirs destinés aux ayants droit.
Connaissez-vous l'option du compte «indivis» ou «compte en indivision» ?
Un compte joint peut être nativement un compte indivis si les noms des cotitulaires sont libellés ainsi : Isabelle X. et Bernard Y (et non Isabelle X. Bernard Y).
Dans le temps, cette solution peut aussi s'envisager pour permettre aux cotitulaires de se désolidariser dudit compte joint, sans pour autant le clôturer. Dès la nouvelle désignation obtenue par la banque, l'autorisation systématique par signature est demandée à tous les cotitulaires pour les futurs mouvements sortants, évitant ainsi tout retrait soudain des fonds ou toute dépense inconsidérée pouvant conduire à un solde nul, voire au découvert. Ainsi, les ordres de virement ou autorisations de prélèvement récurrents ne sont plus possibles depuis le compte joint (1).
De la même manière, les moyens de paiements initiaux doivent être restitués (carte bancaire, chéquier) pour un fonctionnement minimaliste du compte joint restreint au charges communes (ex : frais de garde, frais de scolarité, mensualités de remboursement d'un crédit etc.) (1).
3e cas : la demande de clôture du compte joint à l'initiative de la banque
Sans avoir besoin de justifier son choix à ses clients, la banque peut être à l'origine de la fermeture d'un compte joint, si elle estime notamment que son maintien comporte des risques ou si le compte bancaire a enregistré des irrégularités répétées. Avant d'exécuter sa décision, elle doit informer les cotitulaires en respectant un délai préalable de deux mois (2).
A savoir
Que devient un compte joint qui n'est plus alimenté ?
Un compte joint obéit aux mêmes règles qu'un compte courant individuel. Il ne faut pas confondre compte soldé (sans liquidités) et compte effectivement fermé. De plus, sans mouvement enregistré pendant 12 mois consécutifs sur le compte joint encore ouvert, celui-ci est susceptible d'occasionner des frais d'inactivité facturés par la banque, qui peuvent coûter cher (jusqu'à 30 euros au maximum par an conformément à la réglementation), par rapport aux avantages réels qu'il procure.
Dans les banques en ligne, les frais d'inactivité sont moindres : chez BoursoBank, tous les frais de tenue de compte sont 100% gratuits (3).
La clôture du compte joint s'impose lorsqu'il s'agit de désolidariser financièrement les cotitulaires et de mettre fin aux éventuelles discordes d'argent dans le cadre d'une mésentente entre membres ou d'une rupture. La réglementation permet d'y parvenir assez aisément.
Pour aller plus loin
Compte joint : comment mutualiser son argent dans le couple, en toute sécurité ?
Ces 4 règles d'or pour ouvrir un compte joint avec succès
(1) https://www.lafinancepourtous.com/pratique/banque/le-compte-bancaire/comptes-separes-compte-joint-et-procuration/compte-joint-fonctionnement-et-cloture/
(2) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10412
(3) https://www.lafinancepourtous.com/pratique/banque/le-compte-bancaire/ce-que-coute-un-compte/les-frais-de-tenue-de-compte/
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(1) De nouveau classée banque la moins chère respectivement sur les profils «Jeune actif», «Cadre», «Cadre supérieur» et «Employé» et exæquo sur les profils «Jeune inactif», et «L'adepte du 100% mobile» selon une enquête réalisée par Le Monde / Panorabanques.com publiée le 09/12/2024. Détail des profils, des études tarifaires et de leur source depuis 2009 disponible sur boursobank.com.
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