Ces propriétaires condamnés à payer pour des travaux qui durent depuis 26 ans

information fournie par Le Figaro •27/06/2023 à 10:15

(Crédits photo : Adobe Stock - )

La sécheresse de 1997 a fragilisé une copropriété dans le Val-d'Oise. Les dommages ont été réparés hormis dans une maison. Le tribunal contraint les copropriétaires à réparer ce tort, 26 ans plus tard.

Un épisode de sécheresse qui a sévit il y a 26 ans impacte encore aujourd'hui une copropriété à Menucourt, dans le Val-d'Oise (95). Les dommages subis ont tous été réparés à l'exception de ceux essuyés par l'une des 40 maisons de la copropriété, occupée par une résidente âgée de 82 ans aujourd'hui. Les fissures ont été rebouchées et les fondations reconstruites sauf pour cette demeure donc. Aujourd'hui, ce tort va être réparé, à la suite d'une décision de justice du tribunal judiciaire de Pontoise rendue au mois de mai. Mais cela va coûter cher aux copropriétaires.

Le sinistre est déclaré en octobre 1997. Le sol argileux a gonflé à cause de la pluie, provoquant de multiples dégâts. Un expert judiciaire est nommé mais en 2009 seulement, soit 12 ans plus tard. Il constate des désordres « très significatifs », mais la compagnie d'assurance n'est visée par une ordonnance judiciaire qu'en octobre 2013. Des délais interminables donc pour la résidente de 82 ans, rallongés par le désistement de dernière minute d'un des avocats. L'assurance a alors dû verser 40.000 euros en provision des travaux de reprise des fondations de la fameuse maison, qui n'ont toujours pas été lancés.

La faute aux syndics bénévoles qui auraient fait preuve d'inaction selon le syndic actuel. La décision de versement des 40.000 euros se retrouve aujourd'hui proscrite. Le syndic actuel a donc assigné les deux précédents syndics « pour manquement à leurs obligations de conservation et d'entretien de l'immeuble », mais selon le tribunal de Pontoise, rien ne peut leur être reproché.

Vendre sa maison

La copropriété doit donc, après plus de deux décennies, verser 146.000 euros pour les travaux à effectuer mais aussi 20.000 euros de préjudice moral, 7000 euros pour l'insalubrité et 6000 euros pour la perte locative, soit 179.000 euros. Chaque foyer doit s'acquitter de 5000 euros environ. Cette condamnation va de soi pour l'avocate de la plaignante, l'absence de travaux ayant provoqué « un trouble de jouissance certain » à sa cliente, « contrainte de vivre dans l'insécurité, le froid et l'humidité depuis 26 ans », rapporte Le Parisien .

Pour les copropriétaires, c'est la douche froide. Beaucoup se retrouvent en difficultés et ne pourront pas avancer cette somme. Ils envisageraient donc de vendre leur maison . Certains n'étaient même pas au courant de l'existence de la procédure menée par la résidente de 82 ans au moment de leur achat. Une bien mauvaise surprise donc.