Les règles du chauffage collectif ne correspondent pas toujours aux aléas de la météo (Crédits: Adobe Stock - IA)
Arrivée brutale du froid, redoux tout aussi inattendu, puis de nouveau chute des températures et pluies diluviennes, ce début d'automne 2024 comporte son lot de surprises en termes de météo. Si vous vivez en copropriété vous vous êtes sans doute interrogé ces dernières semaines : quand le chauffage va-t-il être allumé ? Qui décide de la date ? Quelles sont les règles du chauffage collectif ? Voici nos explications.
Comment fonctionne un chauffage collectif ?
Le chauffage collectif est un système commun, alimenté par une ou plusieurs unités de type chaudière au gaz naturel, au fioul, etc., qui permet de chauffer tous les logements d'un immeuble ou de plusieurs immeubles d'une même copropriété.
Le chauffage collectif permet de partager entre les habitants les frais d'entretien des équipements et de gagner de la place dans votre logement en évitant la présence d'une chaudière.
Vous n'avez en revanche pas la main pour décider quand mettre ou éteindre le chauffage ni la possibilité de le régler plus ou moins fort.
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Qui décide des dates de mise en route et d'arrêt du chauffage collectif ?
Il n'existe pas de loi fixant les dates de mise en route et d'arrêt d'un chauffage collectif.
Cette décision est laissée à l'appréciation des habitants et du syndic de la copropriété qui doit donner l'ordre d'intervention au chauffagiste.
La plupart du temps, les dates retenues sont autour du 15 octobre pour la mise en service du chauffage collectif et du 15 avril pour sa mise en arrêt.
Ces dates peuvent notamment varier en fonction de la géographie et du climat local, les besoins n'étant a priori pas les mêmes selon que vous vivez dans le sud ou dans le nord de la France.
Les dates de mise en route et d'arrêt du chauffage collectif sont actées soit dans le règlement de la copropriété soit par un vote des copropriétaires lors d'une assemblée générale.
En cas de froid précoce, vous pouvez formuler auprès de votre syndic une demande d'allumage précoce du chauffage collectif mais celle-ci peut vous être refusée, notamment si le contrat avec le chauffagiste ne prévoit pas cette possibilité ou si les autres habitants ne partagent pas votre avis.
Bon à savoir : dans le cadre du plan de sobriété énergétique de 2022, il est recommandé «quand cela est possible, et quand la température le permet, de décaler de 15 jours de début de la période de chauffe en début de saison et de 15 jours en fin de saison», ce qui pourrait permettre un gain de 12% sur la consommation de chauffage .
Quelles sont les températures minimales et maximales d'un chauffage collectif ?
Les règles varient selon la date de construction de l'immeuble :
- Si le permis de construire de l'immeuble où vous vivez a été déposé avant le 1er juin 2001, il n'existe pas de température de chauffage minimale mais elle ne doit pas excéder 19 degrés en vertu du décret n°79-907 du 22 octobre 1979.
Dans une réponse publiée au JO du Sénat le 18/10/1990, il est précisé que «cette limite de 19°C portant sur la température moyenne du logement a été choisie parce qu'elle permet d'obtenir une température raisonnable, sans être excessive».
Si une température plancher n'est pas fixée, l'occupant qui est locataire doit tout de même pouvoir «se chauffer normalement, conformément aux normes minimales de décence d'un logement», précise le site service-public.fr. Si ce n'est pas le cas, il peut exiger de son propriétaire qu'il fasse les travaux nécessaires.
Toutefois, la loi ne définit pas ce que signifie «se chauffer normalement», si bien qu'en cas de litige, ce point relèvera de l'appréciation du juge des contentieux de la protection du tribunal dont dépend le logement.
Bon à savoir : la température d'un logement correspond à la température de l'air, mesurée au centre de la pièce et à 1,50 mètres de hauteur. Pour obtenir la moyenne de la température de l'ensemble des pièces d'un logement, il faudra pondérer la température de chaque pièce par son volume.
- Si le permis de construire de l'immeuble où vous vivez a été déposé après le 1er juin 2001, la température doit être au minimum de 18 degrés et au maximum de 19 degrés.
Si vous estimez que la température de 19 degrés n'est pas suffisante, il vous appartient d'installer à vos frais un chauffage d'appoint.
Bon à savoir : il existe tout de même une tolérance dans le réglage du chauffage collectif car selon l'isolation et l'aménagement, des appartements d'un même immeuble peuvent subir des écarts de température significatifs. Il faut parfois chauffer plus l'ensemble des appartements pour assurer à tous une température minimale de 18°C.
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