Chômage : Les modalités à remplir pour toucher les indemnités en cas de démission

information fournie par Boursorama avec Newsgene •24/10/2019 à 14:41

Chômage : Les modalités à remplir pour toucher les indemnités en cas de démission

À partir du 1er novembre, les salariés démissionnaires qui souhaitent poursuivre un projet de reconversion professionnelle pourront être indemnisés par l'assurance-chômage. Pour bénéficier de ce dispositif, il faudra remplir certaines conditions. Explications.

C'était l'une des promesses d'Emmanuel Macron : à compter du 1er novembre 2019, les salariés démissionnaires pourront percevoir le chômage, sous certaines conditions. Un arrêté du ministère du Travail entrera prochainement en vigueur pour mettre en oeuvre ce nouveau droit, révèle le site Les Echos .

Attention, l'indemnisation par l'assurance-chômage après une démission n'est pas systématique. Un certain nombre de critères sont à respecter.

Des conditions d'éligibilité drastiques

Tout d'abord, le salarié démissionnaire devra se justifier de cinq années de travail continu au cours des cinq années qui précèdent la rupture du contrat de travail. Ensuite, il va devoir monter un projet de reconversion professionnelle nécessitant une création d'entreprise ou une période de formation. Une commission spécifique régionale sera chargée d'étudier chaque dossier pour attester du caractère « réel et sérieux » du projet de reconversion. À défaut, l'indemnisation pourra être refusée.

En cas de reconversion nécessitant une formation, le requérant devra fournir à la commission un certain nombre d'éléments : motivations, démarches entreprises, caractéristiques du nouveau métier visé et compétences acquises ou nécessaires pour l'exercer. Le démissionnaire devra également détailler les perspectives d'emploi dans le secteur, le contenu et les caractéristiques de la formation, y compris sur le volet financement.

Un double contrôle

Dans le cas d'une reconversion avec reprise ou création d'entreprise, le salarié devra là aussi monter un dossier solide et détaillé. Celui-ci devra préciser l'activité visée et inclure une analyse de marché, des moyens techniques et humains nécessaires et des besoins de financement.

Enfin, il faut noter que la validation du dossier par la commission régionale ne signifie pas pour autant que le salarié aura droit au chômage. En effet, le projet du salarié démissionnaire devra encore être contrôlé par Pôle Emploi dans les six mois qui suivent la démission. L'organisme vérifiera notamment que la reconversion a bel et bien démarré. En cas de refus, les salariés déboutés auront deux mois pour déposer un recours.