(Après le constat d'un prélèvement injustifié ou non autorisé, il est possible et facile de le contester - Crédit photo : Adobe Stock)
Vous avez été prélevé au-delà de la dernière échéance du contrat qui devait marquer la fin de la mécanique de prélèvement automatique ? Pas de panique, c'est arrivé à de très bons gestionnaires qui ont subi les dysfonctionnements ou erreurs de leurs créanciers. Comment contester en toute bonne foi un prélèvement indu et récupérer au plus vite les sommes correspondantes ?
Quelle différence entre prélèvement SEPA et prélèvement par carte bancaire ?
Un prélèvement par carte bancaire s'opère à J+1, permettant une activation quasi immédiate du service : il s'apparente ainsi au fonctionnement d'un paiement carte. Il est certes pratique pour souscrire instantanément une prestation auprès d'un opérateur mais s'avère irrévocable à la différence du prélèvement SEPA ou prélèvement automatique qui, lui, est opposable.
Pour les abonnements récurrents (téléphonie, internet, films et séries, site e-commerce…), il n'est donc pas recommandé, si vous avez le choix, d'opter pour ce mode de prélèvement basé sur la carte bancaire (1).
Dans quels cas un prélèvement peut-il faire l'objet d'une contestation ?
En surveillant la colonne débit de votre compte bancaire, il vous est peut-être arrivé d'intercepter des prélèvements non dus ou indésirables. Mais de quoi s'agit-il exactement ?
- Prélèvement non autorisé : c'est-à-dire sans mandat signé par vos soins ou exécuté malgré une opposition de votre part.
- Prélèvement autorisé mais non conforme (i.e. avec une erreur de montant en votre défaveur) : ce cas est plus rare mais peut survenir si un mauvais paramétrage a été effectué chez le créancier (2).
Si le payeur refuse un prélèvement automatique unitaire (pour des raisons qui lui appartiennent), il n'a pas besoin de le contester tant que son compte bancaire n'a pas été débité.
Dans toutes les situations, la consultation de ses comptes en banque en temps réel à partir d'une appli mobile constitue un premier niveau de contrôle, permettant d'agir au plus tôt, en cas d'anomalie ou de changement d'avis.
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Contestation de prélèvement : y a-t-il un délai pour agir et récupérer ses fonds ?
Un certain formalisme est à respecter pour contester un prélèvement jugé incorrect : pour obtenir gain de cause, le délai maximal de réclamation est en effet de 13 mois à compter de la date de l'opération enregistrée sur le compte bancaire.
Il peut être ramené à 8 semaines pour les ordres de prélèvement que l'émetteur ne souhaite plus exécuter après réflexion : cette marche arrière est une souplesse accordée dans les moyens de paiement scripturaux.
Comment contester un prélèvement avec succès ?
Voici les différentes possibilités à votre disposition pour contester un prélèvement incorrect ou qui ne vous convient pas :
- Informer le créancier si l'erreur est de son fait pour obtenir au plus vite un remboursement.
- Prévenir votre banque par écrit si vous refusez un prélèvement, sans avoir besoin de motiver votre décision, à condition d'en faire la demande sous un délai de 8 semaines (3).
Cette démarche de contestation ou de rejet peut s'opérer en ligne dans bon nombre d'établissements bancaires.
Chez BoursoBank, une gradation est prévue afin de couvrir tous les cas de figure, permettant une autonomie et une agilité de l'utilisateur pour qu'il intervienne directement dans son espace client en choisissant la meilleure action à mener : refus, remboursement, suspension du mandat, suspension du créancier, réactivation du mandat, réactivation du créancier, révocation du mandat, révocation du créancier (avec l'aide du service client).
À noter : si l'établissement bancaire ne parvient pas à recouvrer les fonds de son client (le payeur) à la suite d'une erreur sur l'identifiant unique transmis par exemple, il s'engage néanmoins, sur simple demande, à lui fournir tous les documents nécessaires à un recours en justice à l'encontre du bénéficiaire illégitime (4).
Avec un peu de patience et de rigueur, vous parviendrez à faire corriger un prélèvement exécuté à la suite d'une erreur ou d'une négligence. Par le biais d'un remboursement ou d'une écriture comptable, une régularisation est possible si vous agissez dans les délais en rassemblant toutes les preuves de votre bonne foi.
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Virements bancaires et prélèvements : dans quels cas peuvent-ils être bloqués ?
(1) https://www.inc-conso.fr/content/banque/comment-payer-avec-sa-carte-bancaire-0
(2) https://www.lesclesdelabanque.com/particulier/comment-contester-un-prelevement-et-obtenir-son-remboursement/
(3) https://www.lesclesdelabanque.com/particulier/contestation-dun-prelevement-autorise/
(4) https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072026/LEGISCTA000020860790/#LEGISCTA000020861583
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(1) De nouveau classée banque la moins chère respectivement sur les profils «Jeune actif», «Cadre», «Cadre supérieur» et «Employé» et exæquo sur les profils «Jeune inactif», et «L'adepte du 100% mobile» selon une enquête réalisée par Le Monde / Panorabanques.com publiée le 09/12/2024. Détail des profils, des études tarifaires et de leur source depuis 2009 disponible sur boursobank.com.
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