Coronavirus : spectacles et concerts annulés, comment fonctionnent les remboursements ? (Crédits photo : Unsplash - Andy Li )
Les grands événements en milieu confiné sont annulés en raison du risque de propagation du virus. Il existe bien sûr des solutions de remboursement, pour les particuliers, comme pour les entreprises qui les organisent.
Pour éviter la propagation du virus Covid-19, le gouvernement a décidé, le week-end dernier, d'interdire les rassemblements de plus de 5000 personnes en milieu confiné. Dans la foulée, le préfet de Police de Paris vient d'interdire trois concerts : celui du rappeur Ninho le 12 mars, du groupe Tryo le 13 et celui de M.Pokora le 14, tous devant se tenir à l'AccorHotels Arena. Il en va de même pour la tournée du rappeur Gims, notamment. Autre registre, autre exemple : l'annulation du semi-marathon de Paris, le week-end dernier, l'annulation du salon du livre ou la fermeture du musée du Louvre, qui a rouvert hier, mercredi.
Ces interdictions n'offrent pas vraiment de visibilité sur un éventuel report, lorsqu'il ne s'agit pas tout simplement d'annulation, comme c'est le cas pour le semi-marathon ou le salon du livre. Une situation très particulière qui, selon l'article 1218 du Code civil, permet au consommateur d'obtenir un remboursement intégral de son billet s'il le souhaite, nous apprend l'association de consommateurs UFC-Que Choisir. En effet, le Code civil évoque le cas de « force majeur » pour une situation comme celle-ci, amenant donc, en cas d'annulation, à un remboursement du ou des billets. En revanche, cela ne permet pas au consommateur de demander des dommages et intérêts.
L'AccorHotels Arena confirme que les spectateurs peuvent se faire rembourser « auprès du point de vente où ils ont acheté leur billet ». Dans le cas des trois concerts cités plus haut, tous ont cependant trouvé une date de report. « Les billets achetés pour les concerts restent valables sur la date de report », note l'AccorHotels Arena, qui offre donc les deux possibilités.
Pas de remboursement en cas de crainte du virus
Tous les événements ne trouveront cependant pas de date de report, ou bien dans plusieurs mois, comme ici pour ces trois concerts prévus à l'AccorHotel, qui se tiendront à l'été. C'est pourquoi les organisateurs ne pourront pas plaider le simple report de l'événement et seront tout de même tenus de rembourser, malgré la nouvelle date. En revanche, si un spectacle est maintenu mais que le consommateur ne souhaite pas s'y rendre, par crainte du virus par exemple, il ne pourra pas être remboursé.
Par ailleurs, comme l'indique l'article 1231-3 du Code civil, « le débiteur n'est tenu que des dommages et intérêts qui ont été prévus ou qui pouvaient être prévus lors de la conclusion du contrat, sauf lorsque l'inexécution est due à une faute lourde ou dolosive ». Ainsi, il n'est pas possible d'obtenir, auprès de l'organisateur, un remboursement des frais annexes (comme les billets de train ou une chambre d'hôtel), le coronavirus n'étant naturellement pas « une faute lourde ou dolosive » des organisateurs. Seul un geste commercial auprès de l'hôtel ou en l'occurrence de la SNCF pourra aider à obtenir une compensation.
Dernière possibilité de remboursement, celle de se servir de l'assurance annulation, lorsqu'elle a été souscrite. Cependant, rares sont les assurances annulation qui prévoient les cas d'épidémies dans leurs contrats. Et cela vaut également pour les entreprises et organisateurs, qui sont nombreux à ne pas avoir d'assurance en cas d'épidémie. C'est pourquoi le secteur de l'événementiel sera reçu demain au ministère de l'Économie et des Finances, afin de trouver des solutions d'accompagnement.
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