Les personnes qui utilisent leur CPF devront passer leurs examens. (illustration) (dschap / Pixabay)
Un décret paru en fin d'année 2023 vient de clarifier les obligations des personnes utilisant leur compte professionnel de formation (CPF). Comme le rapporte Capital , la loi précise désormais que « lorsque la Caisse des dépôts et consignations (l’organisme qui gère le CPF, ndlr) constate un manquement du titulaire d’un compte personnel de formation aux engagements qu’il a souscrits, elle peut, selon la nature du manquement, suspendre temporairement la prise en charge des formations dont il bénéficie ou dont il demande à bénéficier » .
Concrètement, cela signifie notamment que les personnes ayant commencé une formation devront nécessairement se rendre aux évaluations, à l'examen ou au concours leur permettant d'obtenir une certification. Dans le cas contraire, la Caisse des dépôts et consignations pourra décider de suspendre temporairement le financement de la formation, voire d'exiger son remboursement intégral !
Un objectif d'employabilité
Pour Arnaud Portanelli, cofondateur de Lingueo (organisme de formation dédié à l’apprentissage des langues) interrogé par nos confrères, cette mesure va dans le bon sens, même si elle n'est pas particulièrement novatrice. « C’était déjà prévu dans les conditions générales d’utilisation du CPF, mais ces règles étaient incompréhensibles. Surtout, les Français les lisent rarement » , estime-t-il. Elle souligne en tout cas l'importance de la certification en fin de formation, qu'il faut voir selon lui comme « un moyen d’atteindre un objectif d’employabilité » .
Par ailleurs, cette mesure devrait aussi réduire les tentatives de fraude autour du CPF, qui sont encore nombreuses. Certaines personnes décident par exemple d'utiliser leurs droits pour décrocher une formation qui servira plutôt à un ami, tandis que des arnaqueurs jouent la carte du faux organisme pour tenter de soutirer les droits des bénéficiaires. Les risques de sanction pourraient en partie refroidir les escrocs.
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