Crédit immobilier : comment certains courtiers trompent les clients en facturant des sommes indues

information fournie par Boursorama avec Newsgene •24/08/2023 à 16:02

Des clients de courtiers en prêts immobiliers se sont vus facturer des frais auxquels ils ne s'attendaient pas. (illustration) (Pixabay / AlexanderStein)

L'UFC-Que Choisir a alerté sur les pratiques abusives de certains courtiers en prêts immobiliers. De plus en plus boudés par les banques en raison de l'inflation, ces spécialistes ont parfois recours à des méthodes de facturation douteuses pour tromper leurs clients.

Attention aux pratiques de certains courtiers immobiliers. Ces derniers, qui servent d'intermédiaire entre les particuliers à la recherche d'un prêt pour l'achat d'un logement et les établissements bancaires, ont été épinglés par l' UFC-Que Choisir lundi 23 août pour leurs méthodes trompeuses.

L'association de consommateurs, qui a pu consulter plusieurs dossiers d'emprunteurs, a relevé des méthodes de facturation douteuses. Elle a par exemple constaté que depuis quelques mois, des clients ont reçu des factures entre 1 000 et 3 500 € sans avoir souscrit de prêt. Pourtant, les frais de courtage en crédit immobilier sont censés être dus seulement après le déblocage des fonds ou la signature de l'acte notarié. Comment expliquer, alors, ces montants demandés par les courtiers ?

Des règles pas toujours suivies

Selon la directive européenne 2014/17, ceux-ci ont le droit de délivrer ce qu'on appelle un service de conseil, indépendamment de la mise en relation avec un établissement bancaire. Ils peuvent donc être rémunérés pour cela. Il est dans ce cas obligatoire de leur part de préciser au client qu'il sera obligé de payer même si son dossier de crédit est refusé, a précisé UFC-Que Choisir.

Et c'est là que le bât blesse. Dans les dossiers consultés par l'association de défense des consommateurs, le client n'est pas toujours mis au courant de façon claire de l'existence de cette prestation. Il ne sait donc pas qu'il devra mettre la main au portefeuille, avec ou sans l'obtention d'un prêt. Dans un échange de mails entre un courtier et un client, l' UFC-Que Choisir a noté que seule la signature d'un mandat de recherche est évoquée, pas celle d'un mandat de conseil.

Des appellations peu claires

Dans des contrats passés au crible par l'organisme, il faut attendre la sixième page pour tomber sur un document dont l'intitulé porte à confusion. Le titre, « Etude en vue de la remise d'une recommandation personnalisée » , ne mentionne en effet pas le terme « mandat » . De quoi perdre le client, qui peut ne pas comprendre à quoi il a réellement affaire. De plus, le courtier doit exercer en indépendant s'il veut appliquer le mandat de conseil. Or cette obligation n'est pas toujours respectée.