Déclaration des biens immobiliers : des millions de Français ont encore zappé cette obligation

information fournie par Boursorama avec Newsgene •03/07/2024 à 15:37

7,8 millions de locaux n'ont toujours pas été déclarés. (illustration) (Pixabay / StockSnap)

La première campagne de déclaration des biens immobiliers, en 2023, avait été un fiasco. Il semble que cette cuvée 2024, qui s'est achevée dimanche 30 juin, s'inscrit dans la même tendance. D'après les informations recueillies par Ouest-France auprès du fisc, 7,8 millions de locaux n'ont toujours pas été déclarés, soit 11 % des 71 millions de locaux recensés.

Cette démarche permet au fisc d'identifier les Français soumis à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Les propriétaires doivent en effet indiquer pour chacun de leurs biens s'il s'agit d'une résidence principale ou secondaire. Si le bien est loué, il faut mentionner les noms des locataires.

Les retardataires risquent une amende de 150 euros

Lors de la clôture de la campagne 2023, 18% des locaux manquaient à l'appel. C'est donc un peu mieux en 2024 mais on est encore loin du compte. Le fisc n'a toutefois pas prévu d'accorder de délai aux retardataires, contrairement à l'an dernier où la date limite avait été repoussée à plusieurs reprises. Les contribuables qui n'ont pas déclaré un bien risquent une amende de 150 euros.

En 2023, en raison de ces nombreux couacs, des Français avaient reçu un avis de taxe d'habitation par erreur. La situation pourrait donc se reproduire puisque l'administration fiscale ne détient pas les informations pour près de 8 millions de locaux.