Découvrez la recette de Françoise Hardy pour éviter à son fils de payer des «droits de succession exorbitants»

information fournie par Le Figaro •19/06/2024 à 06:00

(Crédits photo : Adobe Stock - )

Françoise Hardy, qui s'est éteinte le 11 juin, avait donné la nue-propriété de ses biens immobiliers à son fils, Thomas Dutronc. Une façon de ne pas provoquer de guerre d'héritage après sa disparition et de réduire la note fiscale.

Françoise Hardy est décédée le 11 juin dernier , à l'âge de 80 ans. Ses obsèques auront lieu jeudi au cimetière du Père-Lachaise, à Paris, sans cérémonie religieuse, et seront suivies d'une dispersion des cendres en Corse. Son fils unique, Thomas Dutronc, a annoncé la mort de sa mère sur les réseaux sociaux . L'icône des yé-yé avait tout planifié à l'avance pour que Thomas Dutronc hérite sans payer de droits de succession. Elle craignait que son fils n'ait à verser des « droits de succession exorbitants » et s'est donc montrée prévoyante.

«Elle a tout organisé comme beaucoup de gens qui se savent condamnés à moyen-long terme. Elle a donné la nue-propriété, c'est-à-dire les murs de tous ses biens immobiliers, à son fils, et elle garde l'usufruit. Ce qui coûte cher puisqu'il y en a à peu près pour 6 millions d'euros de biens immobiliers », a expliqué Fabien Lecoeuvre, chroniqueur musical, sur le plateau de Touche pas à mon poste sur C8, le 13 juin. Françoise Hardy possédait effectivement une maison en Corse, un appartement à Paris et deux studios dans la capitale. Thomas Dutronc étant déjà propriétaire des murs, il va hériter sans payer de droits de succession. Françoise Hardy « redoutait les successions d'Hallyday, de Delon, elle ne voulait pas tomber là-dedans » a affirmé Fabien Lecoeuvre.

Le nu-propriétaire devient automatiquement plein propriétaire

Françoise Hardy a donc conservé le droit d'utiliser ses biens de son vivant et d'en percevoir des revenus jusqu'à sa mort. Les droits de donation sont calculés sur la valeur de la nue-propriété, et non sur la pleine propriété, et sont donc abaissés. La valeur de la nue-propriété d'un bien représente une fraction de sa valeur en pleine propriété, le détenteur ne pouvant pas l'habiter ni en tirer des loyers. À la mort de François Hardy, l'usufruit des biens a disparu. « À la fin du démembrement, le nu-propriétaire devient automatiquement plein propriétaire. Il y a mécaniquement reconstitution de la pleine propriété sans aucune formalité », assure Monetivia, une société experte en démembrement de propriété dans l'ancien.

Monetivia prend l'exemple d'un couple de 52 ans qui décide de transmettre la nue-propriété de sa résidence principale évaluée à 800.000 euros à leurs deux enfants. La valeur de la nue-propriété peut être évaluée à 400 000 € (50% de la valeur du bien quand le donateur est âgé de 51 à 60 ans). Il n'y aura pas droit de donation à payer (abattement de 100.000 euros tous les quinze ans x 2 parents x 2 enfants = 400.000 euros). À terme, les enfants seront propriétaires d'un bien évalué aujourd'hui 800.000 euros, sans que le moindre droit de donation ou succession n'ait été acquitté. Il reste en revanche des frais d'acte à régler selon la valeur des biens mais d'un montant marginal par rapport aux droits de succession. Un calcul judicieux donc pour éviter toute guerre d'héritage.