Cette mesure votée par les sénateurs ce vendredi, est temporaire et plafonnée. La fenêtre de tir pour en profiter débutera dès le 1er janvier 2025.
Les sénateurs ont approuvé vendredi une exonération temporaire et plafonnée de certains droits de succession , lorsque le don vise à acquérir, construire un logement, ou rénover une habitation, dans l’espoir de relancer un marché du logement atone. Portée par le rapporteur général du budget Jean-François Husson (LR) au nom de la commission des Finances, la mesure prévoit une exonération de droits de mutation à titre gratuit (DMTG), pour des dons d’argent à un enfant, un petit-enfant, un arrière-petit-enfant ou, à défaut un neveu ou une nièce.
L’amendement, adopté dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances à la chambre haute, prévoit une exonération plafonnée à 100.000 euros, et limitée dans le temps entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2026. L’objectif visé est de « favoriser l’acquisition de logements au regard de la situation de blocage dans laquelle se trouve globalement le marché de l’immobilier », a argué M. Husson. Le bénéficiaire devra conserver le logement concerné pendant trois ans.
Relancer la construction
Le gouvernement s’est montré défavorable à l’amendement, préconisant de réduire le champ des bénéficiaires, et de cantonner l’exonération à l’acquisition d’un logement neuf , pour un effet de « relance sur la construction », et pour réduire le coût budgétaire pour les finances publiques, a expliqué le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin. Toujours contre l’avis du gouvernement et celui du rapporteur, les sénateurs ont adopté une mesure de relèvement de l’abattement dont peut bénéficier un parent isolé pour ces mêmes droits de mutation. Depuis le début de l’examen en séance, les sénateurs ont notamment élargi l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) rebaptisé à cette occasion « impôt sur la fortune improductive ». Une « folie fiscale », a critiqué vendredi le patron des députés UDR, Eric Ciotti, dans un communiqué.
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