Au-delà de 5 000 euros, un prêt entre particuliers doit être déclaré aux impôts. (illustration) (MOERSCHY / Pixabay)
Si vous envisagez de prêter de l'argent à un ami, vous devrez peut-être déclarer cette opération aux impôts. Tout dépend de la somme concernée. « Les formalités déclaratives sont différentes en fonction du montant des prêts réalisés » , indique en effet le site de l’administration française .
Une déclaration obligatoire à partir de 5 000 euros
Si c'est moins de 5 000 euros, aucune déclaration n'est nécessaire. Si c'est plus, que ce soit en un seul ou en plusieurs prêts au cours de l'année, vous devez remplir le formulaire 2062, sauf si l'emprunteur le fait de son côté, et l'envoyer à votre service des impôts. La démarche est gratuite.
« Vous devez déposer la déclaration de contrat de prêt en même temps que votre déclaration de revenus » en utilisant la rubrique en ligne « Déclarations annexes » , peut-on lire sur le site officiel. Si vous avez fixé des intérêts, vous devez déclarer les intérêts perçus sur votre déclaration annuelle de revenus.
Quel que soit le montant, pour mieux garantir un prêt, vous pouvez établir une reconnaissance de dettes, rédiger un acte sous signature privée, ou vous adresser à un notaire.
Quid de l'emprunteur ?
Comme le prêteur, l'emprunteur n'a pas à faire de déclaration si la somme est inférieure à 5 000 euros. Au-delà de cette limite, il doit remplir le formulaire 2062 et l'adresser aux impôts.
Il doit lui aussi déposer la déclaration de contrat de prêt lors de sa déclaration de revenus. Pour compléter cette démarche, l'emprunteur peut « enregistrer le contrat auprès du service fiscal en charge de l'enregistrement » . « Cela permet de lui donner une date certaine » , indique l'administration. Cette formalité, facultative, coûte 125 euros.
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