La flat tax va-t-elle augmenter d'ici les prochains mois ? ( Crédits photo: © 琢也 栂- stock.adobe.com)
Le taux du Prélèvement forfaitaire unique, ou "flat tax", est-il sur le point d'augmenter ? Une interview du nouveau ministre de l'Economie, Eric Lombard, laisse à penser qu'un tel scénario est possible.
Dans une interview donnée à France Inter le lundi 6 janvier 2025, Eric Lombard a laissé entendre qu'une hausse de la fiscalité de l'épargne est possible. Alors que, actuellement, le taux du Prélèvement forfaitaire unique (PFU) est de 30 %, le nouveau ministre de l'Economie a appuyé ses propos sur une comparaison avec d'autres pays, où les équivalents de la flat tax atteignent parfois jusqu'à 35 %. Cette idée pourrait-elle prendre forme en 2025 ?
Vers une hausse du taux du Prélèvement forfaitaire unique en 2025 ?
À l'exception des livrets réglementés, les placements financiers sont fiscalisés. Les gains réalisés par les épargnants font l'objet d'une imposition par l'intermédiaire de la flat tax. Ce Prélèvement forfaitaire unique, ou PFU, affiche actuellement un taux de 30 %. Plus précisément, deux taux distincts s'additionnent : celui relatif aux cotisations sociales, à hauteur de 17,2 % depuis la création de la flat tax en 2018, et celui lié à l'impôt sur le revenu, à hauteur de 12,8 %.
Dans une récente interview donnée à France Inter, le nouveau ministre de l'Economie ne s'est pas montré opposé à une évolution du taux du PFU. Pour appuyer ses propos, Eric Lombard a choisi de comparer la fiscalité française et étrangère. "Dans les pays développés, la flat tax se situe entre 30 % et 35 %. Donc vous voyez qu'on aurait un peu de marge" a ainsi indiqué le ministre de l'Economie au micro de France Inter.
La hausse évoquée pourrait-elle amener la flat tax à atteindre les 33 % ou les 35 % ? L'augmentation porterait-elle sur la part relative à l'impôt sur le revenu ou sur celle qui concerne les cotisations sociales ? Pour le moment, le niveau de l'augmentation envisagée du Prélèvement forfaitaire unique ainsi que sa répartition n'ont pas été précisés par Eric Lombard ou par un membre du gouvernement. Il faudra donc attendre de futures annonces pour connaître les détails relatifs à cette proposition.
Une augmentation de la flat tax déjà envisagée en 2024
La question de l'augmentation de la flat tax n'est pas nouvelle. Déjà, en 2024, cette idée qui permettrait de renflouer les caisses de l'Etat avait été évoquée. Le mardi 26 décembre, le Sénat avait ainsi adopté un amendement en ce sens déposé par Christian Bilhac, sénateur de l'Hérault pour le Rassemblement démocratique et social européen. Cet amendement prévoyait une augmentation du Prélèvement forfaitaire unique à 33 %, au lieu des 30 % en vigueur, et ce dès 2025.
Malgré son adoption, cet amendement avait reçu un accueil mitigé. Le rapporteur général de la commission des Finances au Sénat, Jean-François Husson, s'y était ainsi opposé en émettant un avis défavorable. Une position également reprise par le ministre du Budget et des Comptes publics en place à ce moment-là. Laurent Saint-Martin avait précisé que cette mesure pourrait affecter "un ensemble fiscal global qui, j'en suis convaincu, a contribué à attirer davantage d'investissements dans le pays".
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