(Crédits photo : Adobe Stock - Orchestre de rue se produisant en ville à l'occasion de la fête de la musique)
Comme tous les ans depuis 1982, la fête de la musique va battre son plein pour marquer le début de l'été. Cet événement qui met à l'honneur tous les musiciens et chanteurs, même amateurs, donne-t-elle pour autant tous les droits aux artistes en herbe en matière de bruit et de décibels ? Voici un rappel des règles en vigueur et tolérances accordées pour l'occasion.
Fête de la musique : faut-il déclarer son orchestre ou son concert de rue ?
L'événement de la fête de la musique reposant sur une certaine spontanéité, il laisse place à une certaine liberté pour les artistes de se positionner et de jouer :
- Sur la voie publique (sans contre-indication sauf les contraintes horaires imposées et le respect des normes de sécurité, notamment dans le cadre du plan Vigipirate).
- Dans des lieux publics tels que parcs, jardins, places, squares, ruelles (avec une consultation préalable des commerçants alentours).
- Dans des lieux privés tels que cafés et restaurants (avec une réservation recommandée).
Pour tout recours à un générateur ou à une batterie pour connecter son matériel de son à l'extérieur, une sécurisation du lieu s'impose avec une fixation des câbles protégés et maintenus au sol pour une circulation fluide des passants et des véhicules (1).
Quelles sont les villes françaises les plus permissives au niveau des horaires de la fête de la musique ? Chaque municipalité fixant ses propres règles sur l'heure de fin des festivités sonores, tout le monde n'aura pas la même latitude.
Historiquement, certaines mairies sont plus souples le lendemain du solstice d'été, comme celles de Lille, Nancy, Bordeaux et Nantes où la fin de la fête de la musique se termine généralement à 1 heure du matin (2).
La fête de la musique peut-elle rentrer dans les cas de nuisances sonores ou de tapage nocturne ?
Tout d'abord, la réglementation ne diffère pas selon la zone d'habitation : ville ou zone rurale. De plus, la possession de matériel adapté aux festivals (enceinte, barre de son etc.) ne s'assortit pas d'une interdiction de l'utiliser sur sa terrasse ou dans son jardin.
Le bon sens s'applique, avec des règles basiques consistant à informer son voisinage proche et à respecter le niveau de son maximal autorisé et la durée de diffusion.
Lorsque le bruit (en l'occurrence de musique) est généré la nuit, même à titre exceptionnel, il est considéré comme tapage nocturne à certaines conditions :
- Utilisation d'un objet sonore (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, sono, micro...).
- Production du bruit par un individu (voix, cris...).
- Emergence du bruit perçu par autrui supérieure ou égale à 3 dB en période nocturne, valeur à laquelle s'ajoute un terme correctif en fonction de la durée (article R. 1 336-7 du code de la santé publique) (3).
Vu la densité démographique en zone urbaine, les habitants des centres-villes seront potentiellement plus exposés le soir de la fête de la musique que ceux situés en périphérie ou à la campagne.
En revanche, tous les orchestres et chanteurs positionnés en bas des immeubles ou sur les places n'auront pas forcément un matériel puissant au point de gêner leurs concitoyens entre 22 heures et 7 heures du matin.
Dans le cas d'une intervention de la police pour nuisance sonore, l'amende aux contrevenants s'élève à 68 euros (si payée sous 45 jours) et à 180 euros (au-delà). En cas de condamnation effective pour bruits ou tapages injurieux ou nocturnes, le montant peut grimper à 450 euros , conformément à l'article R623-2 du Code pénal (4).
Comment se prémunir de la musique trop forte en ville ou près d'une salle des fêtes ?
Les Français sont 86% à trouver que le bruit les gêne à leur domicile (5). Cette tendance ne fait que renforcer la perception selon laquelle subir un bruit, quel qu'il soit, est mal vécu.
A l'occasion du 21 juin, les personnes pour lesquelles le mélange de différents styles musicaux et le niveau sonore diffusé tardivement le soir de la fête de la musique constituent un réel désagrément, auront quelques (minces) leviers pour atténuer les nuisances ponctuelles entendues dans leur immeuble ou à l'extérieur :
- Casque anti-bruit.
- Bouchons d'oreille.
- Enfin, avec une bonne isolation phonique du logement (ex : double vitrage, panneaux acoustiques), la sensation de musique indésirable pénétrant dans le domicile s'estompera. À vous de voir si vous souhaitez entreprendre des travaux qui contribueront aussi à une meilleure isolation thermique.
Le saviez-vous ? Si votre commune est à l'origine de l'organisation officielle d'une fête de la musique pour ses administrés (comme une fête du village), vous devrez accepter la situation. En cas de gêne pressentie sur le créneau toutefois limité, prenez votre mal en patience ou vos dispositions (en quittant votre domicile).
Pour bien se préparer à faire la fête de la musique dans le respect du voisinage pour les uns ou se protéger du bruit pour les autres, les consignes de modération d'un côté et de souplesse de l'autre sont de mise. Des équipements spécifiques peuvent également soulager les oreilles les plus sensibles, à proximité des centres-villes ou en bas des immeubles prévoyant des animations tardives.
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Ces communes françaises où vous pourriez croiser une célébrité cet été
(1) https://fetedelamusique.culture.gouv.fr/en-pratique/espace-organisateurs/modalites-d-organisation-de-votre-concert
(2) https://www.francebleu.fr/culture/musique/fete-de-la-musique-quelles-regles-a-respecter-3370615
(3) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
(4) https://immobilier.lefigaro.fr/vivre-dans-son-logement/guide-vie-dans-le-logement/516-tapage-nocturne-que-risquent-les-voisins-trop-bruyants/
(5) https://sante.gouv.fr/sante-et-environnement/activites-humaines/article/prevention-des-risques-lies-au-bruit
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