Financement de la dépendance: payer plus ou travailler plus?

information fournie par Le Particulier •11/06/2020 à 11:14

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Le vieillissement de la population va conduire à une envolée des dépenses liées à la dépendance. Ce qui soulève la question du financement de ces dernières. Plusieurs pistes sont d’ores et déjà envisagées. Certaines conduiraient à passer par une forme d’imposition ou de cotisation. Une autre solution revient à reculer l’âge de la retraite. Le débat est ouvert.

Une hausse attendue de la dépense publique liée à la dépendance

La mission conduite par Dominique Libault, ancien directeur de la Sécurité sociale, a remis au gouvernement le 28 mars 2019 son rapport sur la prise en charge de la dépendance. Selon ce document, il conviendrait d’accroître de +35% la dépense publique consacrée à la dépendance d’ici 20 ans. Ainsi, il faudrait trouver 6,2 Mds € de financement annuel d’ici 2024 et 9,2 Mds € d’ici 2030, date à laquelle le flux d’entrée en dépendance va doubler.

Le rapport Libault propose de prolonger la CRDS

Face à cette hausse des besoins de financement, le rapport préconise de prolonger la Contribution à la Réduction de la Dette Sociale (CRDS) au-delà de 2024. A cette date, la CRDS, qui rapporte 9 Mds € par an, est censée disparaître avec le comblement du déficit de la Sécurité Sociale.

Avec un taux de 0,5 %, la CRDS s’applique à tous les revenus, y compris les prestations sociales comme les allocations familiales. Présentée comme provisoire lors de sa création, elle pourrait donc devenir définitive pour financer la dépendance .

La piste d’une cotisation assurantielle est avancée

Du côté du Sénat, un autre rapport (Bonne-Meunier) recommande pour sa part la création d’une «assurance obligatoire» pour permettre à chacun de financer son séjour en maison de retraite ou ses soins à domicile.

Selon les auteurs de ce rapport, la cotisation pourrait débuter dès l’entrée dans la vie active pour un montant proportionnel au revenu du bénéficiaire. Un fonctionnement qui s’apparente plus à celui d’un impôt qu’à une assurance…

A savoir

Le Gouvernement a annoncé qu’une loi sur la dépendance devrait être votée dans le courant de l’année 2020. La ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn l’a confirmé fin janvier, indiquant qu’un projet de loi sur le grand âge et la perte d’autonomie serait présenté cet été. A suivre.

Le gouvernement pourrait repousser l’âge de la retraite

Interrogé sur la question du financement de la dépendance, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a écarté la création d’un prélèvement destiné à la dépendance, jugeant que les Français ne veulent plus entendre parler de nouveaux impôts. La création d’une deuxième journée de solidarité serait également exclue.

Ce qui l’a amené à évoquer la nécessité de travailler plus longtemps. «On n'a pas vraiment d'autre choix que de travailler plus pour financer à un moment ce sujet-là, sauf à réduire d'autres dépenses, mais je ne vois pas lesquelles», a expliqué la ministre. Une telle mesure aurait en effet du sens. Toutefois, elle irait à l’encontre d’une promesse de campagne d’Emmanuel Macron, lequel s’était engagé à ne pas repousser l’âge de la retraite .

Les propositions pour soutenir l’autonomie

Le rapport Libault contient 175 propositions. Entre autres mesures, il propose la création d’un guichet unique pour les personnes âgées et les aidants dans chaque département, la mise en place d’un plan national pour les métiers du grand âge, un soutien financier de 550 millions d’euros pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile, une hausse de 25 % du taux d’encadrement en Ehpad d’ici 2024, ou encore un plan de rénovation de 3 milliards d’euros sur 10 ans pour les Ehpad et les résidences autonomie.

Le vieillissement et la dépendance constituent un défi pour les années à venir. Le gouvernement réfléchit aux moyens de financer les dépenses liées au grand âge et à la perte d’autonomie. Les actifs devraient être mis à contribution .