Gabriel Attal, le ministre des Comptes publics a fait de la fraude fiscale son cheval de bataille. Après avoir effectué des mises en recouvrements d’un niveau record en 2022, il a effectué, en février dernier, un voyage aux Etats Unis afin de renforcer la coopération entre les administrations française et américaine, et d’améliorer le « transfert d’information » .
Fraude fiscale, plus de 14 milliards récupérés-iStock-olrat
Une chasse à la fraude tous azimuts
Le ministre des Comptes publics affiche avec fierté son bilan 2022 : 14,6 milliards d'euros de mise en recouvrement, soit 1,2 milliards de plus qu’en 2021 ... « Notre lutte contre la fraude a produit des résultats historiques » s’est -il réjoui. Et si les entreprises sont particulièrement dans l’œil du cyclone - elles ont représenté 9 milliards sur le « score » revendiqué par le ministre - Bercy a aussi entrepris une chasse à la fraude auprès des particuliers. Les « indélicatesses » (sous-déclarations de bénéfices fiscaux pour les entreprises ou de revenus pour les particuliers, fraudes au crédit d'impôt...), ont ainsi représenté l'an dernier 5,5 milliards (contre 4,4 en 2021). Et si la fraude fiscale tient le peloton de tête avec 38 % des recouvrements, Bercy s’est attaqué à bien d’autres secteurs... L’accentuation de la lutte contre le travail non déclaré (ou détaché), a généré, par exemple, 790 millions d'euros de redressement en 2022. Les contrebandiers peuvent aussi trembler ! Les saisies de tabac et de cigarettes non réglementaires ont représenté 600 tonnes en 2022, contre 400 tonnes en 2021.De même, les escrocs à l'assurance maladie vont devoir trouver de nouvelles astuces : 316 millions d'euros de fraude, ont été détectées en 2022 (contre 252 millions d'euros en 2021). Idem pour les prestations sociales (allocations familiales, RSA, allocation supplémentaire d'invalidité, allocation de solidarité aux personnes âgées, etc.) qui font l’objet de contrôles renforcés, et, pour lesquels à partir de 2024, plus aucun versement ne sera effectué sur des comptes bancaires non-européens.
Et ce n’est que le début !
Bercy ne compte pas s’arrêter en si bon chemin ... Gabriel Attal a annoncé un nouveau plan de lutte contre « les fraudes fiscales, sociales et douanières ». Il entend aussi réduire les manques à gagner de l’Etat en termes de TVA grâce à la facturation électronique qui se généralise au sein des entreprises : « Le gros point aujourd’hui, c’est la fraude à la TVA. [ ] Un chantier majeur est la facturation électronique entre entreprises qui va progressivement entrer en vigueur à compter du 1er juillet 2024. En Italie, seul pays à l’avoir mis en place, deux milliards d’euros supplémentaires ont été recouvrés la première année ». A-t-il déclaré. Enfin il a effectué en février dernier un voyage transatlantique afin de « renforcer la coopération en la matière entre les administrations américaine et française ». Le ministre a confié vouloir s’inspirer « des techniques de renseignement sur des très grandes fraudes à enjeu, afin d’être capable d’étayer et de prouver les choses pour ensuite aller vers une judiciarisation des dossiers ».
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