Hausse de la taxe abri de jardin-iStock-Thierry Hebbelinck
La taxe abri de jardin
La taxe d’aménagement, que l’on nomme couramment « taxe abri de jardin », concerne les constructions comme les abris de jardins, les vérandas et les piscines. Son montant va de nouveau augmenter cette année. Il s’agit de la huitième hausse d’affilée. Mais pourquoi cette augmentation ? À cause de la valeur forfaitaire servant de base au calcul de la taxe abri de jardin. Elle suit l’évolution de l’indice du coût de la construction. Or, celui-ci étant en hausse, la valeur forfaitaire l’est également. Pour 2024, elle augmente ainsi de 3,4 %. C’est moins que les deux années précédentes : 7 % en 2022 et 8 % en 2023. La taxe d’aménagement n’est à payer qu’une seule fois. En sont redevables, les personnes qui font construire un abri de jardin ou toute autre « création de surface de plancher close et couverte » aux dimensions suivantes : superficie supérieure à 5 m2 ; hauteur de plafond égale ou supérieure à 1,80 mètre.
Calcul de la taxe abri de jardin
Comment est calculée la taxe d’aménagement ? Comme nous l’avons expliqué précédemment, la valeur taxable/m2, concernée par la hausse de 3,4 %, est prise en compte. Elle est multipliée par la surface de la construction. Ensuite, le taux de la commune est appliqué. Celui-ci est généralement compris entre 1 et 5 % mais, dans certaines zones, une majoration allant jusqu’à 20 % peut être appliquée. Le taux départemental est lui aussi pris en compte dans le calcul de la taxe d’aménagement. Ce taux ne peut excéder 2,5 %. Pour 2024, les valeurs forfaitaires sont les suivantes : 914 €/m2 pour un abri de jardin ; 258 €/m2 pour une piscine ; 10 €/m2 pour des panneaux solaires. Si l’on prend l’exemple donné par l’administration fiscale, pour une construction close de 50 m² avec un taux communal de 3 % et un taux départemental de 2,5 %, le montant total à payer est de 2 513 €.
Le paiement de la taxe d’aménagement
Le montant de la taxe d’aménagement, ses modalités de paiement ainsi que la date limite pour la payer sont indiqués sur l’avis que vous recevez de la part de la Direction régionale des finances publiques (DRFIP). Si vous rencontrez des difficultés financières, prenez contact avec les services dédiés afin d’expliquer votre situation.
Extension ou construction non-déclarée : quelles sanctions ?
Il peut être tentant de ne pas déclarer un abri de jardin ou une véranda, par exemple, afin d’échapper à la taxe d’aménagement. Mais, cela est hautement déconseillé. Pour commencer, si les autorités se rendent compte que votre construction n’a pas été déclarée, vous écoperez d’une amende. On pourrait en outre vous demander de la démolir. Notez également qu’en cas de vente du bien, une construction/extension non déclarée peut entraîner un retard plus ou moins important voire une annulation de la vente. Mieux vaut donc régulariser votre situation si votre abri (ou autre) est déjà en place.
27 commentaires
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer