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Ils inscrivent un arbre sur leur testament pour le protéger
information fournie par Boursorama avec Newsgene 30/11/2023 à 12:42

Par le passé, un document a déjà été édité pour une habitante de Thiaucourt-Regniéville (Meurthe-et-Moselle) afin de protéger un platane remarquable de 150 ans. (Lancier / Pixabay)

Par le passé, un document a déjà été édité pour une habitante de Thiaucourt-Regniéville (Meurthe-et-Moselle) afin de protéger un platane remarquable de 150 ans. (Lancier / Pixabay)

Un couple du Loiret a demandé dans leur testament à leurs héritiers de protéger un séquoia. Selon le notaire Me Benoit Hartenstein, initiateur de ce type de démarches, cette mesure serait l'une des seules possibles pour préserver les arbres qui ne sont pas considérés comme remarquables.

Dans leur testament rédigé au début de l’année 2023, un couple vivant près de Montargis (Loiret) a imposé à leurs héritiers de préserver de l’abattage un séquoia qui leur est très cher, sauf s’il est très malade ou qu’il représente un danger. Le document officiel, déposé chez Me Benoit Hartenstein, notaire à Metzervisse (Moselle), fondateur de l'association La Voix des arbres, constitue une démarche novatrice qui est par ailleurs nécessaire à la protection de l’arbre, comme l’explique La République du Centre .

Peu d'options de protection

Ce séquoia âgé de 12 ans avait été acheté par la femme, qui l'a offert à son compagnon à Noël, en 2010. L’homme est en effet un véritable amoureux des plantes et a une passion pour le jardinage. « J'ai cru que c'était une blague, cet arbre pour Noël. J'ai pensé que c'était un thuya, au début ! » , s’est-il rappelé. La pousse a été mise en terre dans le jardin familial en juin 2011.

Depuis, le couple s’en occupe avec soin. « On le voit grandir comme un enfant... Le séquoia, c'est un membre de notre famille et un symbole de notre amour » , a-t-il exprimé. L’idée lui est ainsi venue de protéger cet arbre de ceux qui voudraient l’abattre. Problème, le végétal ne peut ni être préservé au titre des arbres remarquables, et n’a pas pu être inscrit sur le Plan local d’urbanisme. « Il n'y a pas beaucoup d'options » , a indiqué Me Benoit Hartenstein.

Une jurisprudence

Le notaire, représentant de l'association ARBRES, a ainsi eu l’idée d’inscrire l’arbre sur un testament. Par le passé, un document a déjà été édité pour une habitante de Thiaucourt-Regniéville (Meurthe-et-Moselle) afin de protéger un platane remarquable de 150 ans.

Ici, une décision de la Cour de cassation de juin 2019 ferait jurisprudence, avec un octogénaire qui avait imposé, avec succès, de maintenir une allée de cyprès jusqu’à leur fin naturelle face à des nouveaux propriétaires qui voulaient les abattre. « Nous travaillons pour que les arbres deviennent des sujets de droit, comme nous » , a plus généralement défendu Me Benoit Hartenstein.

2 commentaires

  • 30 novembre 16:39

    N'a pas autre chose a faire le notaire....
    C'est vrai que l'immobilier s'effondrant il faut trouver autre chose....


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