Immobilier, assurance, banque : avec le confinement, le recours à la signature électronique se généralise

information fournie par Boursorama avec Newsgene •22/04/2020 à 13:24

Immobilier, assurance, banque : avec le confinement, le recours à la signature électronique se généralise

En cette période de crise sanitaire, le recours à la signature électronique devient la règle, notamment dans les secteurs de la banque, de l'assurance et de l'immobilier. Ce confinement forcé pourrait accélérer l'adoption de cet outil par les entreprises.

Prendre rendez-vous pour signer un contrat pourrait bientôt être de l'histoire ancienne. Immobilier, secteur de la banque et de l'assurance : avec le confinement, les entreprises ont davantage recours à la signature électronique pour sceller des accords avec leur personnel et leurs clients. Valider une note de frais, une vente ou un compte-rendu d'assemblée générale sans rencontre physique entre les personnes concernées est possible grâce à des outils numériques, reconnus sur le plan juridique au niveau français et européen.

Pour bénéficier d'une valeur juridique équivalente à celle d'une signature manuscrite, il faut toutefois avoir recours à un processus numérique certifié, proposé par un spécialiste agréé par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi). Validation d'un document sur une plateforme à l'aide d'un code reçu par SMS ou utilisation d'un dispositif personnel de carte à puce avec code confidentiel (sur le modèle de la carte bancaire), les solutions les plus robustes vérifient de façon plus poussée l'identité du signataire.

La France plutôt en avance

« L'Union européenne et la France en particulier sont plutôt en avance » , estime auprès de l'AFP Saad Bounjoua, manager dans la cybersécurité chez Wavestone. Dans l'Hexagone, l'usage de la signature électronique s'est développé de façon progressive et connaît une accélération ces dernières années, renforcée récemment par la crise sanitaire.

« Nos clients sont principalement les grandes entreprises comme celles du CAC 40, mais depuis le confinement nous avons beaucoup de demandes de sociétés moins structurées qui voient aujourd'hui une urgence à pouvoir signer électroniquement » , décrit auprès de l'AFP Stéphane Ankaoua, directeur général charge des opérations chez Oodrive.

Constat similaire chez Universign, également habitué à travailler avec des grands groupes et qui offre des signatures gratuites pendant le confinement. « Nous avons à présent beaucoup de PME qui utilisent notre plateforme pour toutes les petites signatures du quotidien, donc c'est en train d'entrer dans les mœurs » , estime auprès de l'AFP Julien Stern, PDG et fondateur de l'entreprise.

Les notaires, des précurseurs

La banque, l'assurance et l'immobilier ont été parmi les premiers secteurs à adopter la signature électronique avant une diffusion plus large. Parmi ces précurseurs, on trouve les notaires, qui établissent la totalité de leurs actes sur un support électronique, en présence des signataires. Un décret publié le 4 avril les autorise à aller plus loin pendant la crise sanitaire et à faire signer à distance Pacs, donation ou encore vente d'appartement, à l'aide d'un système de visioconférence certifié.

Cette mesure débloque la situation lorsque « les promesses ou les compromis de vente étaient déjà signés » , ce qui permet aux agences et aux promoteurs d'accéder à de la trésorerie, souligne auprès de l'AFP le président de la Fédération nationale de l'immobilier, Jean-Marc Torrollion, qui apprécierait de voir le décret pérennisé.

Pour les autres secteurs d'activité, « avec le confinement, nous avons constaté un recours massif aux outils de travail numériques, ce qui peut favoriser la mise en place de ce type de système par la suite mais il reste à traiter la question du coût » , décrit Saad Bounjoua de Wavestone. En particulier pour les PME, durement frappées par la crise.