Les frais de double résidence sont déductibles du revenu imposable ( crédits Fotolia)
Les frais de double résidence sont déductibles du revenu imposable. Quels sont les frais éligibles et quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de cet avantage fiscal ?
Frais de double résidence : définition
Les frais de double résidence correspondent aux dépenses supplémentaires supportées par un salarié qui doit vivre pour des raisons professionnelles dans un autre lieu que celui de sa résidence principale et lorsqu'il lui est impossible de maintenir une seule résidence compte tenu du lieu de travail de chacun des conjoints. Il s'agit notamment du cas où des époux exercent chacun une activité professionnelle en des lieux éloignés.
Les frais de double résidence sont déductibles du revenu imposable. Lorsqu'ils sont engendrés par une situation qui répond à de simples convenances personnelles, alors ils ne sont pas déductibles. Par exemple, ils ne sont pas déductibles lorsque le conjoint qui reste sur place n'exerce pas d'activité professionnelle ou encore lorsqu'il n'existe pas de circonstance indépendante de la volonté du salarié justifiant cette situation.
La vie commune (mariage, pacs) constitue le cadre le plus courant de la pratique des frais de double résidence, mais les contribuables vivant en concubinage sont également éligibles au dispositif sous réserve de pouvoir établir par tous moyens la stabilité et la continuité de leur relation : reconnaissance d'un enfant, qualité d'ayant droit du concubin pour l'assurance maladie, quittances EDF, GDF ou Télécom établies simultanément ou alternativement au nom des deux concubins, contrat de bail du logement au nom des deux concubins, acquisition conjointe de la résidence principale, ou encore " attestation ou certificat " de concubinage établi par le maire en présence de deux témoins.
L'administration admet toutefois d'autres motifs que l'exercice d'une activité professionnelle par le conjoint comme la précarité de l'emploi ou des impératifs familiaux.
Les frais de double résidence déductibles
Les frais déductibles par un salarié au titre de la double résidence sont notamment :
- les frais de séjour, c'est-à-dire les frais du logement à proximité du lieu de travail : loyers, frais annexes du logement, assurance, taxe d'habitation…
- les dépenses supplémentaires de repas
- les frais de transport, en principe à raison d'un déplacement aller - retour par semaine pour rejoindre le domicile familial (SNCF, voiture, avion quand son utilisation ne répond pas à de pures convenances personnelles).
Il est également possible de déduire les intérêts d'un emprunt immobilier lié à l'acquisition du second logement sous réserve de pouvoir établir que la double résidence est établie sur le long terme.
Comment déduire les frais de double résidence ?
Par défaut, les frais professionnels des salariés sont pris en compte pour le calcul de l'impôt sur le revenu par le biais de l'abattement forfaitaire de 10% appliqué automatiquement sur le salaire déclaré.
Si le contribuable estime que ses frais de double résidence excèdent 10% de ses revenus, il peut alors opter pour le régime des frais réels qui permet de déduire les frais professionnels pour leur montant réel. Dans ce cas, il doit ajouter aux salaires imposables la totalité des allocations, avantages en nature et frais d'emploi versés par son employeur et doit donner la liste détaillée de ses frais de double résidence en précisant leur nature et leur montant. Il doit également conserver les justificatifs de ses frais pendant 3 ans afin de pouvoir les présenter en cas de contrôle par l'Administration fiscale.
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