Impôt sur le revenu : quand, comment et pour qui vont avoir lieu les remboursements ?

information fournie par Boursorama avec Newsgene •21/07/2022 à 09:50

Les éventuels remboursements seront versés par l'administration fiscale le 21 juillet ou le 2 août prochains. Photo d'illustration. (Robert-Owen-Wahl / Pixabay)

Cette année, les ménages concernés par un trop-perçu d'impôt sur le revenu seront remboursés par l'administration fiscale le 21 juillet ou le 2 août. Ce remboursement concerne les contribuables ayant trop versé d'impôt via le prélèvement à la source et les foyers éligibles à des crédits ou des réductions d'impôt.

Tous les ans, plusieurs millions de foyers français reçoivent au milieu de l'été un virement de l'administration fiscale en remboursement du trop-perçu sur l'impôt sur le revenu. Cette année, il interviendra le 21 juillet ou le 2 août, indique le site Les Echos . Deux situations peuvent mener à ce versement du fisc : un montant trop important versé au titre de l'impôt sur le revenu et un accès à des réductions ou crédits d'impôt.

Une conséquence du prélèvement à la source

Tout d'abord, un trop versé peut survenir dans le cas où le total des différents prélèvements à la source payés tout au long de 2021 sont finalement supérieurs au montant final de l'impôt à payer. Cela peut par exemple arriver si le contribuable a choisi un taux neutre, ou s'il a oublié de signaler certains changements sur son espace personnel en ligne.

Un foyer peut par ailleurs être remboursé s'il est éligible à certains crédits ou à certaines réductions d'impôt. Ces derniers concernent notamment les contribuables employant des travailleurs à domicile, ceux ayant utilisé le dispositif d'investissement locatif issu de la loi Pinel mais aussi ceux ayant fait un don à certaines associations. Dans ces situations, un premier acompte de 60% est versé dès janvier. Le reste est remboursé durant l'été.

Vers la fin du remboursement ?

Progressivement, cependant, ce système est remplacé par le crédit d'impôt instantané qui permet aux ménages de profiter directement du dispositif au moment de la dépense. Ce service est disponible depuis janvier dernier pour les contribuables employant un salarié à domicile en direct et depuis juin pour ceux qui passent par des organismes de services à la personne.

Dans tous les cas, les ménages éligibles à ce remboursement en sont informés deux fois : lors de la validation de la déclaration de revenus puis sur l'avis d'imposition. Cette année, ce dernier sera envoyé du 25 juillet au 31 août. Aucune démarche supplémentaire n'est à effectuer par les foyers visés.