Impôt sur le revenu : qui sont les contribuables dispensés de déclaration en 2021 ?

information fournie par Moneyvox •09/04/2021 à 09:09

Etes-vous concerné par la déclaration automatique de revenus ? ( Crédits :© Antonioguillem - stock.adobe.com)

Testée en 2020, la déclaration automatique de revenus va reprendre du service en 2021. Retour sur ce procédé qui permet à ses bénéficiaires d'échapper à la corvée…

Par MoneyVox,

Selon la Direction Générale des Finances Publiques, deux foyers fiscaux sur trois peuvent profiter de la déclaration automatique de revenus. Être exempté de cette tâche, à la fois longue et fastidieuse, n'est donc pas exceptionnel, au contraire. Après avoir profité à près de 10,7 millions de ménages en 2020, la déclaration automatique pourrait bien gagner encore du terrain. Comment fonctionne-t-elle ? Qui sont les Français concernés ? Explications.

Qu'est-ce que la déclaration automatique de revenus ?

À la DGFiP, l'année 2020 a été marquée par la mise en place de la déclaration automatique qui permet « à certains foyers fiscaux d'être dispensés d'un dépôt de déclaration, dès lors que les informations pré-remplies et connues des services fiscaux sont justes et exhaustives pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Il ne reste plus au contribuable qu'à vérifier sa déclaration », précise le ministère de l'Economie. Si après vérification, vous estimez que les informations pré-remplies sont justes et complètes, vous n'avez rien d'autre à faire : votre déclaration sera automatiquement validée ! Inutile de renvoyer votre déclaration comme lors des années précédentes ».

Nul besoin de solliciter votre centre des impôts : la déclaration automatique vous sera proposée d'office si vous y êtes éligible, et ce quel que soit votre mode de déclaration, papier ou en ligne. Vous recevrez un mail ou un courrier vous avertissant de la disponibilité du formulaire pré-rempli.

Qui peut se passer de remplir sa déclaration d'impôt ?

Cette corvée, beaucoup de Français rêveraient de s'en passer. Depuis 2020, c'est désormais possible pour une partie de la population. Qui sont les heureux élus parmi les 38 millions de foyers fiscaux que compte la France ?

Deux conditions doivent être remplies pour bénéficier de la déclaration automatique de revenus : avoir été imposé à la source sur des revenus pré-remplis par l'administration fiscale l'année dernière et ne pas avoir déclaré de changement de situation tel qu'une modification d'adresse ou de situation familiale. Seule exception à la règle : les foyers fiscaux qui ont déclaré une naissance, une adoption, l'accueil d'un enfant majeur ou la perception de pensions alimentaires en 2020 sont tout de même éligibles à la déclaration automatique d'impôt.

Pour prendre le problème à l'envers, les contribuables qui sont exclus de la déclaration automatique sont ceux qui effectuent leur toute première déclaration, ceux qui ont déclaré en 2020 des revenus autres que des salaires ou des pensions de retraite (BIC, BNC… rentes viagères, revenus fonciers...), les personnes soumises à l'IFI ou encore certaines professions spécifiques (journaliste, assistant maternel…).

Est-il possible de corriger ou de compléter une déclaration automatique ?

Oui, il est toujours possible de revenir sur une déclaration pré-remplie par l'administration fiscale. Notez que vous n'êtes pas obligé de vérifier votre déclaration automatique d'impôt, mais qu'il est fortement conseillé de la consulter et de la vérifier. En cas d'erreur, les sommes inscrites peuvent être modifiées. D'autres informations sont également à regarder attentivement avant de valider sa déclaration de revenus, par exemple sa situation familiale, le RIB du compte de prélèvement, ses autres sources de revenus, le montant de l'impôt à la source déjà versé, les dépenses des particuliers employeurs, etc. Pour cela, rendez-vous sur votre espace personnel si vous effectuez une déclaration de revenus en ligne. Pour les personnes ayant toujours recours au document papier, la rectification s'effectue directement sur le formulaire. En l'absence de modifications, nul besoin de le renvoyer.