Impôt sur le revenu : un nouveau taux de prélèvement à la source depuis le 1er septembre

information fournie par Moneyvox •02/09/2022 à 08:30

La DGFiP fait évoluer automatiquement le taux du prélèvement à la source le 1er septembre de chaque année (Crédit photo: © Pcess609 - stock.adobe.com)

C'est au 1er septembre que l'administration fiscale fait évoluer le taux du prélèvement à la source pour tous les contribuables. À quel changement faut-il s'attendre sur son bulletin de salaire ?

Par MoneyVox,

Chaque année, le taux de prélèvement à la source des contribuables change. Sur la base des revenus de 2021 déclarés au printemps 2022, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) fait évoluer ce pourcentage. Un changement qui prend effet le 1er septembre, et qui peut avoir une influence sur le bulletin de paie des salariés dès le mois d'août. Les ménages concernés peuvent toutefois moduler eux-mêmes le taux du prélèvement à la source s'ils le jugent utile. Ce qu'il faut savoir sur cette intervention du Trésor public.

Le taux de prélèvement à la source peut augmenter ou diminuer

Pour suivre au plus près l'évolution de la situation d'un foyer fiscal, la DGFiP fait évoluer automatiquement le taux du prélèvement à la source le 1er septembre de chaque année. Ce fonctionnement permet de prendre en compte la dernière déclaration de revenus effectuée au cours du printemps précédent. Début septembre 2022, ce sont donc les ressources de 2021 qui sont prises en compte pour affiner le taux de prélèvement à la source applicable.

L'administration fiscale peut ainsi être amenée à augmenter le pourcentage prélevé sur le salaire des contribuables, ou au contraire à le faire baisser. Ce changement concerne l'ensemble des foyers fiscaux imposables, incluant également les couples ayant choisi d'utiliser un taux individualisé, c'est-à-dire un taux différent pour chaque membre du foyer. Seules exceptions, ceux qui ont déjà fait évoluer eux-mêmes leur taux de prélèvement à la source courant 2022, ou qui ont opté pour le taux neutre. En effet, ce taux non-personnalisé, qui permet de ne pas informer son employeur de sa situation fiscale, est une option qui se poursuit par tacite reconduction.

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Comment connaître son nouveau taux de prélèvement à la source ?

Pour tous les contribuables dont les revenus ont évolué entre 2021 et 2022 de façon notable, il peut être intéressant de choisir soi-même son taux de prélèvement à la source. En effet, l'administration fiscale tient uniquement compte des données dont elle dispose, et elle base donc son calcul sur les revenus de 2021, et non ceux de 2022. Perte d'emploi, démission, mutation, promotion, augmentation significative… tous ces événements peuvent avoir une réelle influence sur la somme à payer au titre de l'impôt sur le revenu, et il peut donc être opportun de signaler ce changement au fisc.

Pour connaître son taux de prélèvement à la source, il suffit de se rendre sur son espace personnel sur le site impots.gouv.fr. La rubrique "Gérer mon prélèvement à la source", puis "Consulter vos taux" permet de prendre connaissance du nouveau taux applicable dès le 1er septembre, pouvant s'appliquer dès le versement du salaire ou de la pension de retraite du mois d'août en fonction de la date d'édition du bulletin.

Changer soi-même son taux de prélèvement, mode d'emploi

Si le nouveau taux prévu par l'administration fiscale ne reflète pas la situation actuelle du foyer, il est possible de le changer en cliquant sur "Actualiser suite à une hausse ou une baisse de revenus". Il est alors nécessaire d'estimer le montant de ses ressources sur l'année 2022. Un exercice qui peut être délicat si les revenus perçus ne sont pas réguliers, mais qui permet néanmoins de coller au plus près de la réalité.

Notez que toute augmentation des revenus au cours de l'année 2021 entraîne un nouveau calcul du taux du prélèvement à la source de la part de l'administration fiscale. En revanche, seules les baisses de ressources supérieures à 10 % entraînent une nouvelle évaluation du taux.