Impôts : une nouvelle information capitale va apparaître sur les avis d'imposition

information fournie par Moneyvox •18/11/2022 à 06:30

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Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative 2022, un amendement visant à simplifier la vie des contribuables a été adopté : désormais, le taux marginal d'imposition du foyer devrait apparaître.

Comment connaître l'impact d'une augmentation de revenus sur le montant de son impôt sur le revenu ? Cette question, de nombreux Français se la sont déjà posé. Et pour parvenir à une réponse, même approximative, il faut s'accrocher et effectuer des calculs particulièrement complexes. Pour tenter de remédier à ce problème, les députés LR ont proposé dans un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2022 de faire apparaître une nouvelle information : le taux marginal d'imposition du foyer .

Un avis d'imposition (trop) difficile à décrypter

Afin de simplifier la lecture de l'avis d'imposition, et surtout son utilisation, les députés LR ont déposé un amendement dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022. Celui-ci a pour vocation d'introduire une nouvelle donnée actuellement introuvable que ce soit sur son avis d'imposition: le taux marginal d'imposition (TMI).

Depuis longtemps défendue par le député LR Marc Lefur, cette mesure a été reçue favorablement par le rapporteur général du budget, Jean-René-Cazeneuve (Renaissance). Cet amendement a ainsi été adopté dès le mercredi 9 novembre à l'Assemblée nationale, après avoir déjà été étudié par la commission des finances.

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Le Taux marginal d'imposition, qu'est-ce que c'est ?

Pour mieux comprendre cet amendement, il est nécessaire d'apporter un éclaircissement sur le taux d'imposition du foyer. Deux éléments doivent être distingués : le taux d'imposition moyen, et le taux marginal d'imposition (ou TMI). Le taux d'imposition moyen, lui, figure déjà sur les avis d'imposition actuels. "Le taux d'impôt moyen du contribuable est le taux effectif auquel ses revenus sont taxés" détaille l'amendement des députés LR. De façon schématique, le taux d'imposition moyen d'un contribuable qui gagne 25 000 euros par an et qui paie 1 500 euros d'impôt sur le revenu sera de 6 % [(1500/25000) x 100].

Le TMI, quant à lui, est le taux maximal auquel sont imposés les revenus du foyer : "Le taux marginal d'imposition est le taux d'imposition auquel le contribuable est imposé sur la dernière tranche de ses revenus". Jusqu'à présent, cette information n'apparaissait pas sur l'avis d'imposition des Français. Ils devaient donc effectuer eux-mêmes les calculs nécessaires et se référer au barème progressif de l'impôt sur le revenu . En reprenant l'exemple précédent, extrêmement simplifié, le taux marginal d'imposition d'une personne gagnant 25 000 euros par an est de 11 %.

Pourquoi connaître son TMI est-il si important ?

Les députés LR rappellent à chaque contribuable que "tous ses revenus ne sont pas imposés au taux de cette tranche [TMI NDLR]. Seuls les revenus situés au-dessus du seuil d'entrée dans cette tranche sont imposés au taux de cette tranche". Le taux marginal d'imposition revêt donc une importance capitale lorsqu'il s'agit de mesurer les impacts d'une hausse de revenus sur son impôt sur le revenu.

Toujours sur la base de l'exemple précédent, si le contribuable perçoit une prime de 1 000 euros, celle-ci sera soumise à son TMI, et non à son taux moyen d'imposition. Dans ce cas, il sera fiscalisé à hauteur de 110 euros (1 000 x 11 %). Connaître son taux marginal d'imposition permet donc de mieux anticiper les sommes à payer, et de mesurer le coût fiscal d'un investissement qui vient augmenter les revenus du foyer.

Il s'avère ainsi particulièrement important avant tout investissement locatif. À l'inverse, il est également très utile de connaître son TMI lors de l'utilisation de dispositifs de défiscalisation qui viennent réduire le montant du revenu imposable (déduction fiscale) par exemple en générant du déficit foncier.