La législation concernant la location des passoires thermiques pourrait être assouplie dans les copropriétés. (illustration) (Pixabay / rawpixel)
A compter du 1er janvier 2025, les logements notés G au titre du diagnostic de performance énergétique (DPE) seront interdits à la location. De nombreuses passoires thermiques devraient ainsi sortir du marché locatif. Mais le Premier ministre Michel Barnier a indiqué lors de sa déclaration de politique générale qu'il voulait « simplifier » le DPE et « adapter » son calendrier, sans plus de précisions.
Ce calendrier, qui prévoit la même interdiction pour les logements F en 2028 et E en 2034, a pour but de forcer les propriétaires à engager des travaux de rénovation énergétique. Mais les professionnels du secteur, les agents immobiliers mais aussi les syndics de copropriété, ont alerté sur la difficulté pour certains ménages de réaliser de tels travaux. D'une part en raison de leur coût élevé, mais aussi en raison de la difficulté de les faire voter en assemblée générale (AG) de copropriété, souligne Capital .
Un calendrier spécifique pour les copropriétés ?
« Les copropriétés, où tous les copropriétaires n’ont pas les mêmes moyens d’agir, ont beaucoup plus de mal (que les maisons individuelles) à réunir les conditions » pour obtenir un DPE plus favorable, avait expliqué le 4 octobre dernier la ministre du Logement, Valérie Létard, sur RMC .
La loi pourrait donc être assouplie pour les copropriétés. « A partir du moment où des travaux de rénovation énergétique des parties communes ont été votés en AG, et même s’ils n’ont pas encore commencé, l’interdiction de louer des logements G pourrait être suspendue, par exemple durant trois ans » , indique à Capital un expert du secteur immobilier. Ce délai correspondrait au temps nécessaire pour réaliser les travaux.
Pour Danielle Dubrac, présidente de l’Union des syndicats de l’immobilier (Unis), il faudrait voter au plus vite la proposition de loi de l’ancien député Renaissance Guillaume Vuilletet. Ce texte propose qu'un locataire de logement G ne puisse pas attaquer son bailleur après le 1er janvier 2025 si ce dernier prouve que des travaux sont programmés dans les parties communes avec un impact positif sur le DPE. De même, le propriétaire ne pourra pas être inquiété si l’AG des copropriétaires a refusé de voter des travaux indispensables à une amélioration énergétique.
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