Intérêts et dividendes : comment marche la dispense d’acompte avec le prélèvement à la source ?

information fournie par Le Revenu •25/09/2019 à 07:31

Prévenez votre banque avant fin novembre pour profiter de la dispense d'acompte en 2020. (© Fotolia)

Le prélèvement à la source perturbe les habitudes. Mais la dispense d'acompte sur les intérêts et dividendes s'applique toujours. Pour en profiter en 2020, vous devez vous manifester auprès de votre banque avant le 30 novembre.

Le prélèvement à la source applicable depuis le 1er janvier 2019 à la plupart de vos revenus (salaires, revenus fonciers, etc.) a bouleversé vos habitudes, au point que vous vous demandez si certains mécanismes comme la dispense d’acompte pour les intérêts et dividende perdure. La réponse est oui !

Depuis le 1er janvier 2018, les revenus de votre épargne supportent la flat tax de 30% qui comprend 17,2% de prélèvements sociaux et 12,8% de prélèvement forfaitaire. Les intérêts et les dividendes ne dérogent pas à cette règle.

Ces revenus sont normalement imposés dès qu’ils sont perçus, sauf si vous êtes éligible à la dispense d’acompte.  Dans ce cas vous ne supportez pas la ponction fiscale lors de la perception du revenu, mais ultérieurement, après avoir déclarés vos gains à l’impôt sur le revenu.

Il est trop tard pour en bénéficier en 2019. Mais en prévenant votre banque avant le 30 novembre 2019, vous en profiterez en 2020. Pour être éligible à la dispense d’acompte, des conditions de revenus sont exigées à savoir :

- pour les intérêts : votre revenu fiscal de référence 2018 (voir l'avis d’impôt 2019) ne doit pas dépasser 25.000 euros pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée) et 50.000 euros pour un couple soumis à une imposition commune.

- pour les