L'essentiel de la semaine : l'Ile-de-France n'est plus la locomotive du marché immobilier, bien utiliser l'IFU, acheter sa résidence principale avec le bail réel solidaire, amélioration des pratiques des banques en matière de fraude à la carte bancaire

information fournie par Le Particulier •07/05/2021 à 08:35

(Crédits photo : Adobe Stock - )

Près de 15 milliards d'euros ont été collectés sur les livrets A et LDDS au cours du premier trimestre 2021. Lors de l'année 2020, marquée par la crise sanitaire et économique, l'Ile-de-France a perdu son statut de « locomotive » du marché immobilier français. L'imprimé fiscal unique peut être très utile au moment de remplir sa déclaration de revenus. Grâce au Bail Réel Solidaire (BRS), il est possible d'acheter sa résidence principale à un prix bien inférieur à celui du marché. Le montant définitif des crédits et réductions d'impôts sera calculé lors de la déclaration des revenus et fera, le cas échéant, l'objet d'une régularisation à l'été 2021. Les revenus des ventes de biens effectuées par des particuliers sont imposables dans certains cas. Les superviseurs ont appelé les banques et autres prestataires de paiement à améliorer leurs pratiques lors du traitement des demandes de remboursement des opérations frauduleuses par carte bancaire.

Sommaire:

• Livrets A et LDDS: près de 15 milliards d'euros collectés au premier trimestre 2021
• Immobilier: l‘Ile-de-France n'est plus la locomotive du marché
• Impôts 2021: bien utiliser l'imprimé fiscal unique
• Logement: acheter sa résidence principale à moitié prix avec le bail réel solidaire
• Prélèvement à la source et crédits d'impôt: comment ça marche
• Les revenus provenant de la vente de biens sur Internet sont-ils imposables?
• Fraudes aux cartes bancaires: les banques appelées à améliorer leurs pratiques

Livrets A et LDDS: près de 15 milliards d'euros collectés au premier trimestre 2021

Près de 15 milliards d'euros ont été collectés au premier trimestre 2021 sur le Livret A et le Livret de développement durable et solidaire (LDDS) . En mars 2021, la collecte a connu un nouveau record pour ce mois de l'année sur le Livret A, à 2,8 milliards d'euros, selon les chiffres publiés par la Caisse des dépôts. Par contre, sur le LDDS, la collecte a été moins élevée en mars 2021 (870 millions d'euros) qu'en mars 2020 (1,12 milliard d'euros). A la fin du premier trimestre 2021, l'encours total sur ces deux livrets défiscalisés se montait à 462,9 milliards d'euros, soit 338,5 milliards sur le Livret A et 124,4 milliards d'euros sur le LDDS.

Immobilier: l‘Ile-de-France n'est plus la locomotive du marché

Lors d'une année 2020 «absolument inédite», l'appétence des utilisateurs pour le marché immobilier est «demeurée forte» mais sa dynamique s'est réorientée, soulignent les Notaires de France dans leur dernière note de conjoncture immobilière. AInsi, l'Ile-de-France, où le nombre de ventes de logements anciens a chuté de 12% en 2020, «n'apparaît plus comme la locomotive du marché», tandis que la province a tiré le marché. Sur l'ensemble du marché, une reprise haussière a été constatée à partir de septembre 2020, ce qui a limité la baisse des volumes à 4% sur un an fin 2020, avec un total d'un peu plus d'un million de transactions.

Impôts 2021: bien utiliser l'imprimé fiscal unique

L'imprimé fiscal unique (IFU) est un document méconnu alors qu'il peut être très utile au moment de remplir sa déclaration de revenus . En effet, l'IFU réalise la synthèse de tous les revenus provenant de capitaux mobiliers perçus par le contribuable pendant l'année écoulée et devant être déclarés à l'administration fiscale. Ce document est adressé par les banques aux contribuables détenant un contrat d'assurance-vie, un livret bancaire ou encore des placements en Bourse. Les informations sont normalement transmises à l'administration fiscale mais les contribuables ont ainsi la possibilité de vérifier l'exactitude des montants pré-remplis sur leur déclaration et de les corriger en cas d'erreur.

Logement: acheter sa résidence principale à moitié prix avec le bail réel solidaire

La ville de Paris a lancé en avril 2021 son premier programme de commercialisation de logements avec le dispositif du bail réel solidaire (BRS). Par le seul achat du bâti et non du foncier, le BRS permet d' acquérir sa résidence principale à un prix bien inférieur à celui du marché. Ainsi, les 23 appartements du programme parisien, situés dans le 14e arrondissement de la capitale, sont commercialisés à 5.000 euros le m2, soit deux fois moins que les prix actuels. Les propriétaires devront en outre s'acquitter d'un loyer pour le terrain, de 1 à 4 euros par m2 habitable. L'accès à ce dispositif se fait sous conditions de ressources et la revente ne pourra s'effectuer qu'à un prix plafonné.

Prélèvement à la source et crédits d'impôt: comment ça marche

Mi-janvier 2021, un acompte de 60% a été versé par l'administration fiscale aux bénéficiaires de certains crédits ou réductions d'impôt . Dans le cadre de la déclaration des revenus de 2020, le montant définitif de ces crédits et réductions d'impôts est calculé et fera l'objet, le cas échéant, d'une régularisation à l'été 2021. Pour les contribuables éligibles pour la première fois à ces avantages fiscaux et n'ayant donc pas pu bénéficier de l'avance, l'intégralité du montant sera octroyée à l'été 2021. Plusieurs crédits et réductions d'impôt sont pris en compte dans le calcul de l'avance (employés à domicile, garde d'enfants, dons aux oeuvres, cotisations syndicales) tandis que d'autres ne le sont pas, comme la souscription au capital d'une PME.

Les revenus provenant de la vente de biens sur Internet sont-ils imposables?

Les revenus issus de ventes de biens (poussette, vélo, ancien téléviseur, etc.) effectuées par des particuliers de manière occasionnelle dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé, et ne relevant pas d'une activité professionnelle, ne sont pas imposables, rappelle le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance. Il y a toutefois des exceptions: si la vente de ces biens excède 5.000 euros (hors meubles meublants, électroménagers et automobiles), les revenus sont soumis au régime d'imposition des plus-values de cession de biens meubles au taux de 19%. Par ailleurs, en cas de cession de métaux précieux , il faut s‘acquitter de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux.

Fraudes aux cartes bancaires: les banques appelées à améliorer leurs pratiques

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la Banque de France ont appelé les banques et autres prestataires de services de paiement (PSP) à améliorer leurs pratiques en matière de traitement des demandes de remboursement des opérations frauduleuses par carte bancaire. Le porteur de la carte doit ainsi être remboursé dans le délai légal d'un jour ouvrable au plus tard suivant la réception de la contestation, sauf suspicion de fraude du client, et le remboursement doit porter à la fois sur le montant de l'opération non autorisée et sur les frais éventuellement appliqués, rappellent les superviseurs. Par ailleurs, la charge de la preuve de la négligence grave ou de la fraude du client repose uniquement sur le PSP.