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La taxe sur les complémentaires santé
information fournie par Boursorama avec LabSense 12/10/2020 à 14:30

Le gouvernement a fait savoir qu’une taxe sur le chiffre d’affaires des complémentaires santé allait être introduite pour les années 2020 et 2021. Les économies réalisées durant le confinement par les assureurs santé en sont la principale l’explication. Cette taxe va-t-elle être répercutée sur le montant des cotisations ?

La taxe complémentaires santé - iStock-Simon Lehmann

La taxe complémentaires santé - iStock-Simon Lehmann

Une taxe exceptionnelle de 1,5 milliard d’euros

Les dépenses des assureurs santé ont nettement diminué voire même chuté au cours de la première moitié de l’année 2020, pour cause de coronavirus : les actes chirurgicaux ont été déprogrammés en série, les consultations chez les généralistes et les spécialistes ont été à l’arrêt durant plus de deux mois et l’Assurance Maladie a pris en charge à 100 % le coût des téléconsultations. Résultat : les comptes des grands groupes de complémentaires santé sont dans le vert, leurs dépenses ayant diminué de plus de 2 milliards d’euros au cours des six premiers mois. Face à ce phénomène, le gouvernement a fait savoir durant l’été que ces grands groupes allaient devoir à présent participer à l’effort collectif, via la création d’une taxe exceptionnelle sur leur chiffre d’affaires, qui sera dévolue à renflouer quelque peu les caisses du système de santé français. Et il semble fort probable que l’annonce soit rapidement suivie de fait, car la hausse de la TSA (taxe de solidarité exceptionnelle) a toutes les chances d’être votée dans le cadre du budget de la Sécurité sociale. Le ministère de la Santé et le ministère des Comptes publics ont en effet d’ores et déjà prévu le coup puisqu’une première enveloppe de 1 milliard d’euros sera prélevée sur le chiffre d’affaires des groupes de complémentaires santé en 2020 et 500 millions d’euros seront ensuite ponctionnés en 2021.

Quid du montant des cotisations pour les clients ?

Les assureurs santé avaient immédiatement réagi à l’annonce faite durant l’été en indiquant qu’ils n’auraient pas d’autre choix que de répercuter le coût de cette taxe sur le montant des cotisations de leurs clients. D’autant que selon eux, les calculs effectués par l’exécutif quant aux économies qu’ils ont pu réaliser sont erronés en grande partie. Les assureurs santé s’attendent en effet à un net rebond des dépenses santé de leurs clients. La sortie du confinement a engendré une hausse marquée des consultations et une reprogrammation de nombreux actes chirurgicaux mis jusque-là en attente. Aussi, les plus de 2 milliards d’euros qu’ils ont pu économiser durant les deux mois de confinement sembleraient être en train de fondre comme neige au soleil. Le gouvernement les a écoutés, mais a tout de même décidé de maintenir la création de cette nouvelle taxe. Et même si rien n’est encore définitivement entériné, la TSA a toutes les chances d’être intégrée au projet de loi du budget de la Sécurité sociale, au moins pour l’année 2020. Et les clients des complémentaires santé pourraient ressentir immédiatement ses effets sur leurs dépenses en constatant une augmentation de leurs cotisations dès les débuts de l’année 2021.

7 commentaires

  • 18 octobre 20:14

    Les assureurs français ont des milliards de trésorerie(le Groupe Covea -La MAAF, GMF et MMA s'apprétait à acheter cash pour 9 milliards d'euros un réassureur)et n'ont rien rendu à leurs assurés automobilistes contrairement aux assureurs américains.D'oû viennent les milliards des assureurs français?


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