Le Label ISR renforce les exigences ESG pour gagner en transparence auprès des épargnants

information fournie par Partenaire •02/12/2020 à 09:25

(Crédits photo : Adobe Stock - )

Une tribune rédigée par Le Label ISR

Depuis le 23 octobre, le Label ISR dispose d'un nouveau cahier des charges. Ce nouveau référentiel, plus exigeant avec les sociétés de gestion, renforce considérablement les exigences environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) des fonds candidats au Label ISR. L'objectif poursuivi est clair : renforcer la transparence du label et des fonds labellisés auprès des épargnants en améliorant le suivi des performances ESG des fonds d'investissement.

Pour rappel, les critères ESG, auxquels s'est ajouté le respect des droits humains, sont des critères d'analyse qui permettent de s'assurer que les entreprises dans lesquelles investissent les fonds d'investissement (en actions cotées en Bourse, en obligations ou en biens immobiliers) ont les meilleures pratiques dans ces domaines sur le long terme. Ces critères peuvent être :

- Pour l'environnement : empreinte carbone, émissions de gaz à effet de serre, gestion de l'eau et des déchets ;

- Pour le social : formation des salariés, égalité salariale femmes-hommes, emploi des personnes handicapées, qualité de l'air et bien-être aux travail, mobilité douce ;

- Pour la gouvernance d'entreprise : transparence sur la rémunération des dirigeants, lutte contre la corruption, place des femmes dans les conseils d'administration.

Être mieux-disant sur les critères ESG

Dans le cadre de ce nouveau cahier des charges, chaque fonds d'investissement a désormais l'obligation de fournir des informations sur l'évolution des performances ESG de chaque entreprise dans laquelle il investit au regard de la politique ESG utilisée dans le cadre de sa gestion. Parmi les 4 indicateurs ESG (environnement, social, gouvernance et, respect des droits humains), les sociétés de gestion doivent désormais en choisir 2 qui serviront de points de référence pour jauger de la performance extra-financière de leurs fonds. Cette obligation nouvelle est loin d'être anodine. Et pour cause : sur ces 2 indicateurs retenus, le fonds devra apporter des éléments de preuve sur la qualité durable de ses investissements et montrer qu'il est, à tout moment, meilleur que son indice de référence et/ou son univers d'investissement de départ.

De quoi parle-t-on ? Prenons par exemple une société de gestion qui gère un fonds investi sur les actions cotées de la zone euro et qui décide de choisir le critère environnemental. Cette société de gestion va devoir démontrer aux épargnants que les entreprises européennes cotées en Bourse qui composent son portefeuille affichent une meilleure notation sur les questions environnementales et ont de meilleures pratiques dans ce domaine que l'ensemble des sociétés européennes cotées en Bourse. Ces notations devront alors être communiquées aux investisseurs. Cet enjeu de transparence va donc conduire les sociétés de gestion à divulguer des informations les plus détaillées et précises possibles sur les performances environnementales de chaque entreprise dans laquelle son fonds a investi.

Cette nouvelle exigence pourrait alors contraindre les gestionnaires de fonds à revoir l'allocation de leur véhicule d'investissement. Le gérant devra également clairement afficher ses convictions sur la démarche ESG ainsi retenue. Cette obligation comporte donc à la fois un enjeu financier et un enjeu extra-financier. Le pilotage du fonds s'en trouvera fortement impacté avec le renforcement des critères extra-financiers. Surtout, afin de tenir son engagement et réussir à démontrer que le fonds est meilleur que son univers d'investissement, le gestionnaire devra alors analyser les données adéquates pour être en capacité de mesurer à sa juste valeur la performance de son fonds sur la base du critère extra-financier retenu. Une telle démarche constitue donc un réel et profond engagement de la part de la société de gestion et se veut aussi garante d'une plus grande transparence pour l'épargnant final.

Des enjeux ESG spécifiques aux fonds immobiliers

Désormais éligibles au label ISR, les fonds d'investissement immobiliers (SCPI ou OPCI) pour lesquels les gestionnaires de portefeuilles gèrent aussi les actifs (des immeubles, des commerces, etc.), sont également soumis à un cadre exigeant et doivent répondre à des enjeux ESG bien spécifiques. C'est notamment le cas en matière d'environnement. De fait, l'enjeu numéro 1 du secteur immobilier, en vue d'atteindre des objectifs climatiques et écologiques de moyen-long terme, se situe au niveau de l'amélioration du parc immobilier existant. Afin de répondre à cet enjeu, le label ISR a donc identifié les thématiques clés et impose aux fonds immobiliers d'effectuer un véritable reporting sur l'impact de leur gestion à travers notamment 8 indicateurs spécifiques couvrant les questions environnementales, sociétales et de gouvernance.

Dans le détail, en matière environnementale, un fonds immobilier va devoir choisir 2 indicateurs obligatoires dans les thématiques « énergie » (performance énergétique par exemple) et « émissions de gaz à effet de serre » (volume de gaz à effet de serre produit, par exemple). Dans le domaine social et sociétal, chaque fonds immobilier va devoir retenir 1 indicateur obligatoire parmi les thématiques « mobilité » (proximité avec les transports en commun, les bornes de véhicules électriques,…) et « santé/confort des habitants » (confort et qualité de vie, qualité de l'air intérieur ou qualité de l'eau) Enfin, en matière de gouvernance, chaque fonds doit choisir 1 indicateur obligatoire dans la thématique « gestion de la chaîne d'approvisionnement » (recours à de la main d'œuvre locale, actions de sensibilisation en matière énergétique, …). A ces 4 indicateurs obligatoires, chaque fonds immobilier devra choisir 4 indicateurs supplémentaires couvrant les enjeux environnementaux, sociétaux et de gouvernance.

Une politique de vote en assemblée générale plus transparente

Le renforcement des exigences du Label ISR ne s'arrête pas en si bon chemin. Les gestionnaires de fonds devront également être beaucoup plus transparents quant à leur politique de vote en assemblée générale. Si depuis plusieurs années déjà, il est demandé aux sociétés de gestion de publier sur leur site internet leur politique de vote, le nouveau cahier des charges du Label ISR va plus loin .

La société de gestion doit à présent décrire sa politique de vote, en particulier au regard des aspects ESG. Mais pour obtenir ce label, elle doit également, sur son site internet, publier l'ensemble des votes relatifs aux résolutions présentées en assemblées générales des entreprises dont elle détient des titres en portefeuille. Dit autrement, chaque fonds candidat au label s'engage à publier l'ensemble des statistiques liées aux votes en assemblée générale auxquelles il participe. Le gérant du fonds doit donc montrer comment il a voté et expliquer ses choix. Enfin, le gérant du fonds doit également démontrer en quoi sa politique de vote est cohérente avec les objectifs extra-financiers du fonds. Des exigences accrues qui permettent encore plus de transparence pour les épargnants et les investisseurs français.