Qui dit hausse du nombre de transactions en bourse dit également hausse du nombre de litiges ( Crédits 123 RF)
Le Médiateur de l'AMF (Autorité des marchés financiers) a présenté son rapport annuel pour l'année 2020. L'afflux de nouveaux investisseurs particuliers sur les marchés d'actions s'est accompagné d'une augmentation du nombre de litiges liés aux ordres de bourse. À cette occasion, l'AMF donne ses recommandations.
Le nombre de litiges a augmenté avec l'afflux de nouveaux investisseurs
En 2020, avec le confinement et la chute des marchés financiers, plus de 150 000 nouveaux investisseurs s'étaient lancés en bourse. Les achats d'actions françaises par des particuliers ont été multipliés par 4 par rapport à la période équivalente en 2019. La plus grande activité des investisseurs particuliers et l'arrivée de ces nouveaux investisseurs se sont au final traduits par la progression de 14% du nombre de dossiers reçus l'an dernier à la Médiation, avec 1.479 dossiers reçus au total.
Environ 90% des litiges traités par la Médiation portaient sur une mauvaise exécution, une mauvaise information ou un mauvais conseil. Ils concernaient très souvent des investisseurs novices qui méconnaissent les règles de base de l'investissement en actions.
Dans son rapport annuel, le médiateur rappelle les points sur lesquels les épargnants doivent se montrer vigilants et les bonnes pratiques à mettre en place.
Bien connaître les spécificités du type d'ordre de bourse choisi
Les investisseurs doivent prêter une attention particulière au type d'ordre qu'ils choisissent car celui-ci influence la rapidité d'exécution, la quantité ou le prix. Par exemple, un ordre à cours limité permet de maîtriser le cours d'exécution, mais il est susceptible d'être fractionné, voire non exécuté pour partie ou totalement. À l'inverse, l'ordre au marché, prioritaire sur tous les types d'ordres, garantit la quantité, mais pas le cours d'exécution.
Utiliser un canal adapté pour transmettre ses instructions
L'investisseur doit avoir conscience que certains canaux de communication ne sont pas adaptés à la transmission d'ordre. Le médiateur donne en exemple un dossier dans lequel un épargnant reprochait à sa banque d'avoir exécuté trop tardivement (au bout d'une semaine) ses instructions transmises par courriel, subissant ainsi un préjudice de 16.000 euros. Or, il ressort de l'examen du dossier que, d'une part les instructions du client manquaient de précision et d'autre part que les ordres transmis par courriel n'étaient pas recevables, ce qui était très clairement précisé dans les dispositions de la convention de compte.
Les alternatives en cas de dysfonctionnement informatique
De nombreux litiges ont concerné des épargnants qui se prévalaient d'incidents informatiques affectant la transmission de leurs ordres et les privant de certaines opportunités. Or, dans une telle situation, l'épargnant doit vérifier la convention de compte-titres car celle-ci prévoit généralement des moyens de substitution, tels que la passation d'ordres par téléphone.
Prévoir une marge suffisante en termes de délai ou de montant
L'épargnant doit également anticiper les délais de traitement administratif des établissements en cas d'ouverture de compte préalablement à une souscription. En effet, compte tenu de leurs propres contraintes administratives, les établissements financiers sont généralement dans l'incapacité de procéder le même jour à l'ouverture d'un compte et à une souscription.
L'investisseur doit également veiller à ne pas attendre la dernière minute (voire seconde) pour transmettre son ordre de bourse.
Il convient également de prévoir un approvisionnement suffisant sur le compte, incluant une marge. En effet, l'approvisionnement insuffisant du solde espèces PEA pour couvrir le montant d'une souscription à la suite d'un ordre au marché peut conduire à la clôture du PEA.
Connaître les conséquences résultant de l'absence de réponse au questionnaire investisseur
Le questionnaire investisseur, parfois perçu comme intrusif par les épargnants, est une obligation réglementaire qui permet à la banque d'apprécier le profil de son client et de déterminer que le service ou l'instrument financier proposé lui convient.
Dans un dossier traité par le médiateur, un client qui avait refusé de compléter son questionnaire, reprochait à sa banque de ne pas l'avoir empêché de procéder à certaines opérations. Or, dans cette situation, la banque n'est en aucun cas tenue de refuser de transmettre l'ordre, mais doit seulement avertir son client qu'elle n'est pas en mesure de déterminer si le produit ou le service lui convient.
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