En 2024, vous pouvez peut-être bénéficier du PTZ et devenir propriétaire d’un logement neuf collectif en zone tendue. ( crédit photo : Shutterstock )
Sommaire:
- Le prêt à taux zéro, un dispositif d’aide à l’accession à la propriété
- Réforme du prêt à taux zéro: ce qui change en 2024
Le prêt à taux zéro, un dispositif d’aide à l’accession à la propriété
Le prêt à taux zéro, ou PTZ, a été créé en 1995. Il s’agit d’un prêt aidé par l’État, destiné aux ménages modestes souhaitant acquérir leur résidence principale. L’emprunteur est dispensé des intérêts et frais de dossier. L’obtention et le montant du prêt dépendent de plusieurs conditions: revenus, composition du foyer de l’emprunteur ou situation géographique du logement. La durée de remboursement du PTZ est généralement comprise entre 20 et 25 ans. L’emprunteur commence à rembourser le prêt au bout de 5 à 15 ans. Plus les revenus de l’acquéreur sont élevés, plus le différé de remboursement est court. 63.000 PTZ ont été accordés en 2022, pour un montant moyen de 56.000 euros.
À noter
Le PTZ permet de financer une partie de votre transaction. Il existe d’autres dispositifs pour compléter votre besoin de financement. Ainsi, le «Prêt accession» distribué par Action Logement, est proposé sous conditions de ressources au taux réduit de 1%. Son montant peut atteindre 30.000 euros.
Réforme du prêt à taux zéro: ce qui change en 2024
- - É volution du type de biens financés
Le dispositif est recentré sur:
- L’acquisition d’un logement neuf collectif en zone tendue,
- L’acquisition d’un logement ancien avec travaux de rénovation énergétique sur tout le territoire.
Par souci de cohérence avec l’objectif de lutte contre l’artificialisation des sols, le PTZ ne permet plus de financer la construction de maisons individuelles. Jusqu’à présent, un tiers des prêts étaient accordés pour bâtir un pavillon en zone non tendue.
Le zonage ABC, reflétant l’équilibre entre l’offre et la demande de logements, a été revu. 209 nouvelles communes sont désormais classées en zone tendue: les difficultés à s’y loger sont importantes.
- - Évolution du barème de ressources
Le barème de revenus des bénéficiaires du PTZ est révisé pour la première fois depuis 2016. Les plafonds des deux premières tranches sont revus à la hausse. Une quatrième tranche est créée afin de permettre aux classes moyennes de bénéficier aussi du dispositif. Cela concerne les revenus annuels nets compris entre 28.500 et 49.000 euros par personne, selon les zones. 29 millions de foyers fiscaux seront potentiellement éligibles, contre 23 millions actuellement. L’aide de l’État est comprise entre 5000 et 40.000 euros. Cela permet de ramener le taux d’intérêt moyen de 4,4% à 3%. Le nouveau PTZ doit bénéficier à 40.000 foyers par an.
Selon les calculs du ministère de l’Économie, un célibataire gagnant 25.000 euros par an et vivant en zone tendue réalise une économie de 11.000 euros sur la durée du prêt. Un couple sans enfant touchant 60.000 euros par an et vivant en zone tendue bénéficie d’une économie totale de 31.500 euros.
- - Relèvement de la part du PTZ dans le projet d’achat
Le plafond de la quotité (la proportion du coût global de l’opération prise en charge par le PTZ) est porté de 40% à 50% pour les foyers les plus modestes. En parallèle, le montant maximal d’emprunt est relevé de 80.000 à 100.000 euros. Si vous empruntez 100.000 euros, le montant du PTZ peut atteindre 50.000 euros. Sur une période de 20 à 25 ans, cela représente environ 10.000 euros de subvention en plus. La quotité accordée est de 20%, 40% ou 50%, en fonction du revenu fiscal de référence.
- - Doublement du «PTZ vente HLM»
L’aide de l’État pour les locataires souhaitant acheter leur logement social est doublée. Ces derniers peuvent bénéficier d’un PTZ à hauteur de 20%, contre 10% actuellement.
Le PTZ peut servir à financer un logement pour votre retraite
Le prêt à taux zéro peut permettre de financer un logement destiné à devenir votre résidence principale au moment de la retraite, si votre départ en retraite a lieu au plus tard six ans après l’achat ou la fin des travaux. Pendant cette période, le bien peut être mis en location. Toutefois, le loyer doit respecter les plafonds d’un logement social type PLS (Prêt Locatif Social). En outre, les ressources du locataire à la signature du bail doivent être inférieures aux plafonds de ressources pour obtenir un logement social de type PLS.
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