Le propriétaire peut-il être mis en cause pour les nuisances causées par son locataire ?

information fournie par Boursorama avec Newsgene •27/11/2024 à 15:29

Le locataire est le premier responsable de ses nuisances mais le propriétaire peut lui aussi être mis en cause. (illustration) (Pixabay / crlamgeorgia)

C'est une inquiétude que ressentent de nombreux propriétaires en se lançant dans la location. Que se passera-t-il si le comportement du locataire cause des problèmes de voisinage ? Comme l’explique le site de l’administration française , le propriétaire peut effectivement être tenu responsable des nuisances constatées s'il ne réagit pas.

Le locataire est le premier responsable

Le locataire a certaines obligations dont celles « d'user paisiblement de la chose louée » . L'abus de jouissance du logement peut ainsi être caractérisé dans plusieurs situations : nuisances sonores ou olfactives, violences à l'égard de tiers, dégradations ou encombrement des parties communes et enfin, non-respect du règlement de copropriété.

C'est donc d’abord le locataire qui est tenu responsable s’il enfreint ces règles. Il « est également responsable des nuisances causées par les personnes qu'il héberge, même si elles sont majeures » , précise l'administration.

Le propriétaire peut être mis en cause mais seulement dans un cas : s’il n’agit pas pour faire cesser ces nuisances dès qu'il en a eu connaissance. Le voisin victime des nuisances doit commencer par aller voir le locataire pour régler la situation. S'il ne constate aucun changement, il doit lui adresser un courrier simple puis un recommandé avec accusé de réception.

Le propriétaire doit réagir lorsqu'il est informé des nuisances

C'est alors qu'il peut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire pour lui demander d'agir auprès du locataire. Dans un immeuble en copropriété, une infraction au règlement dénoncée par un voisin au syndic conduit également à ce que le propriétaire du logement soit averti.

Dans un cas comme dans l’autre, le propriétaire, une fois informé, doit mettre en demeure son locataire de cesser les nuisances via une lettre recommandée avec avis de réception ou par un acte d'un commissaire de justice. Le document doit décrire le plus précisément possible les faits et inclure toutes les preuves disponibles.

Si le locataire ne réagit toujours pas, alors le propriétaire doit faire appel à un conciliateur de justice, ce qui est gratuit, ou à un médiateur ou une procédure participative, une démarche payante. Si les nuisances continuent, il peut résilier le bail si le contrat comporte une clause de résiliation pour nuisances. Dans le cas contraire, il devra demander à un juge la résiliation du bail. Si le propriétaire n'agit pas, le voisin peut faire un recours auprès du tribunal pour engager sa responsabilité.