Le réexamen des dossiers de prêts immobiliers

information fournie par Boursorama avec LabSense •27/02/2024 à 10:30

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Un objectif pédagogique

Si la FBF présente ce dispositif comme un moyen de stimuler le marché immobilier, et une aubaine pour les clients, il a aussi - et surtout - une vocation pédagogique. Ainsi, alors que jusqu’à présent les banques ne justifiaient que très rarement leurs décisions de refuser un prêt, elles utiliseront dorénavant cette procédure, comme une « occasion d’assurer une meilleure compréhension du refus de prêt ». Cela représente également, dixit la FFB, une opportunité « d’envoyer un signal positif dans cette période assez anxieuse sur le logement ». Ainsi, dès lors que le client sera éligible au réexamen, la banque sera chargée de l’accompagner plus avant dans son projet, notamment en lui rappelant les règles de calcul de son endettement, le coût de l’assurance-emprunteur, ou encore la réglementation encadrant l’usure. La démarche se veut donc positive et personnalisée, avec un objectif de guider les clients dans l’amélioration de leurs dossiers face aux exigences bancaires, afin d’en optimiser l’issue.

Une mesure « poudre aux yeux » ?

Alors que des associations de consommateurs ou des comparateurs de crédits saluent le dispositif, le qualifiant d’« opportunité immobilière à saisir », certains professionnels de l’immobilier ne partagent pas cet avis et l’accusent de n’être que de la « poudre aux yeux ». En cause, les critères d’éligibilité jugés beaucoup trop sévères. Tout d’abord, notons en effet que l’emprunteur doit être lui-même à l’initiative de cette demande de « seconde chance ». Pour accéder à cette possibilité il doit ensuite : Être exempt de tout incident de paiement, donc n’avoir jamais été inscrit au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP). Ne présenter sa seconde demande qu’à la banque ayant refusé la première, Postuler à un prêt ayant vocation à financer la résidence principale, une résidence secondaire ou un investissement locatif, et établi sur une durée de 25 ans maximum, S’assurer que son taux d’endettement ne dépasse pas 35% de son revenu net, assurance comprise, Et, bien sûr, présenter un dossier complet. En plus de ces règles jugées trop drastiques, et ne permettant donc qu’un nombre de réexamens très faible, les détracteurs du dispositif soulignent son caractère temporaire - il se terminera fin décembre 2024 - et anticipent un manque de transparence. En effet, même dans le cadre du réexamen, la banque restera seule souveraine de sa décision d’octroi du prêt, et n'aura, pas plus qu’avant, l’obligation de justifier un nouveau refus. La mesure pourrait donc s’avérer être une source de désillusion supplémentaire, plutôt qu’un véritable passeport vers la propriété immobilière.