Le Parlement a adopté une loi qui limite les avantages fiscaux des locations de courte durée, notamment via la plateforme Airbnb.
Sommaire:
- Que prévoit la loi en matière fiscale pour les meublés touristiques?
- L’impact fiscal des changements pour les propriétaires de logements en Airbnb
- Faut-il envisager la location de longue durée pour limiter les pertes financières?
- Des mesures supplémentaires pour encourager la location longue durée
- Les professionnels du tourisme luttent contre les Airbnb
Que prévoit la loi en matière fiscale pour les meublés touristiques?
Les locations saisonnières sont en nombre croissant chaque année. En raison de leur nombre, elles sont accusées de contribuer à la pénurie de logements et aux tensions du marché locatif. La proposition de loi «visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale» a pour objectif de réduire les avantages dont bénéficie la location de meublés touristiques par rapport à la location nue. Ultimement, il s’agit d’encourager les propriétaires bailleurs à se tourner vers la location «classique», de longue durée.
Voici les nouveaux taux devant s’appliquer aux revenus locatifs perçus à partir de 2025:
- L’abattement des locations meublées est aligné sur celui des locations nues, c’est-à-dire 30%. C’était 50% auparavant. Le plafond des revenus locatifs éligibles à cet abattement est abaissé de 77.700 euros à 15.000 euros.
- Les meublés de tourisme classés, c’est-à-dire répondant à des critères particuliers de confort, voient leur abattement passer de 71% à 50%. Il s’applique désormais jusqu’à 77.000 euros de revenus locatifs annuels, contre 188.700 euros précédemment.
L’impact fiscal des changements pour les propriétaires de logements en Airbnb
Le texte concerne seulement les propriétaires ayant opté pour le régime micro-BIC . C’est une minorité d’entre eux. En effet, d’après les chiffres de l’administration fiscale, 70% des loueurs de meublés non professionnels bénéficient du régime réel.
Pour rappel, un bailleur dont les revenus locatifs sont inférieurs au plafond fixé par l’administration fiscale peut opter pour le régime micro-BIC. Ce régime fiscal simplifié permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire sur vos revenus locatifs, avant imposition. Il se différencie du régime réel, où l’ensemble des frais locatifs effectivement engagés sont déduits. La loi va donc pénaliser les «petits» loueurs: pour la plupart des particuliers louant leur bien sur Airbnb de manière occasionnelle. La rentabilité de la location sera moindre, car leur imposition va augmenter.
Faut-il envisager la location de longue durée pour limiter les pertes financières?
Quand vous êtes impacté par ce coup de rabot fiscal, la première piste à envisager consiste à passer au régime réel. Il pourrait s’avérer plus favorable à l’avenir, toutefois quand vos frais réels représentent au moins 30% de vos revenus locatifs. Ces frais incluent la réalisation de travaux, vos intérêts d’emprunt… Cependant, le régime réel est plus lourd en termes de gestion locative, car vous devrez tenir une comptabilité.
Vous pouvez être tenté de basculer vers la location de longue durée pour vous affranchir de cette charge. Toutefois, cela revient au même fiscalement si vous demeurez au régime micro-BIC, puisque l’abattement est identique (30%). De plus, cette solution est envisageable seulement quand le bien loué est disponible toute l’année.
À noter
Face au durcissement de la règlementation dans plusieurs grandes villes comme New York, Londres ou Amsterdam, le PDG d’Airbnb, Brian Chesky, a annoncé vouloir développer les locations de 28 jours ou plus sur la plateforme.
Des mesures supplémentaires pour encourager la location longue durée
De nouvelles mesures peuvent rendre la location longue durée plus attractive à l’avenir.Un amendement adopté par l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de Loi de Finances 2025 prévoit de porter l’abattement fiscal de la location nue de 30% à 50%. Toutefois, cette proposition pourrait ne pas figurer dans le texte final du budget 2025 si le gouvernement recourt à l’article 49.3 pour le faire adopter. Le ministre des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, s’est dit favorable à une hausse de l’abattement fiscal de la location nue de 30% à 40% (et non de 30% à 50%).
Les professionnels du tourisme luttent contre les Airbnb
Airbnb vient de remporter une bataille judiciaire contre l’Umih (l’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie), qui dénonçait une concurrence déloyale. La principale organisation du secteur de l’hôtellerie-restauration en France reprochait à la plateforme d’enfreindre la règlementation en vigueur, notamment en matière de collecte de la taxe de séjour et d’application des règles locales de location courte durée. L’Umih a annoncé qu’elle ferait appel de la décision. En juin 2024, 26 hôteliers ont assigné l’entreprise américaine devant le tribunal de commerce de Lisieux pour concurrence déloyale dans une procédure distincte.
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