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Afin de lutter contre le mal-logement et d'inciter les propriétaires à rénover les logements qu'ils louent, l'affichage du calendrier des interdictions de mise en location liées au DPE va être obligatoire dès le 1er janvier 2024.
Que vous soyez locataire ou propriétaire bailleur, cette nouvelle liée au DPE vous concerne : dès le 1er janvier 2024, tous les baux signés à partir de cette date devront afficher le calendrier des interdictions de mise en location pour les logements trop énergivores. L'objectif ? Mieux informer les locataires sur leurs droits et encourager vivement les bailleurs à entreprendre des travaux de rénovation afin de réduire la facture d'énergie de leurs locataires. Le point sur cette nouvelle obligation.
Le DPE, un document clé pour les propriétaires et les locataires
Le diagnostic de performance énergétique, ou DPE, est un document bien connu des propriétaires qui souhaitent vendre leur logement. Mais ce descriptif de la consommation énergétique d'un bien immobilier n'est pas seulement obligatoire pour les vendeurs, puisque les propriétaires bailleurs sont également tenus de le délivrer à leurs locataires. Un document qui doit d'ailleurs être réactualisé tous les 10 ans, afin de fournir une description fiable de la réalité, moyennant un coût compris entre 100 et 250 euros .
Avec la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, le rôle du DPE en matière de location s'est fortement renforcé afin de lutter contre le mal-logement et de réduire la consommation énergétique du parc immobilier français. Tenant compte des objectifs actuels de développement durable, le gouvernement a ainsi prévu de contraindre les propriétaires à réaliser des travaux en les empêchant d'augmenter le montant du loyer, voire de mettre leur maison ou leur appartement en location lorsque la note au DPE est insuffisante.
Vers une interdiction échelonnée jusqu'en 2034 pour la location des logements trop énergivores
Que change la loi Climat et Résilience pour les propriétaires bailleurs et pour les locataires ? Très concrètement, depuis le 1er août 2022, il est interdit d'augmenter les loyers pour les biens immobiliers classés F ou G. Depuis le 1er janvier 2023, les logements qui consomment plus de 450 kWh d'énergie par m² et par an, soit en dessous de l'étiquette G du DPE, sont tout simplement interdits de mise en location.
D'autres échéances à venir vont renforcer la lutte contre la location des passoires thermiques, à commencer par l'interdiction de mise en location des logements classés G dès 2025, puis des logements classés F en 2028, et enfin des logements classés E à l'horizon 2034. Un calendrier qui vaut pour la France métropolitaine, mais qui diffère en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Mayotte et à La Réunion, puisque les logements G devront disparaître des annonces de location en 2028, et ceux classés F ne pourront plus être loués à compter de 2031.
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Un affichage obligatoire du calendrier lié au DPE dès le 1er janvier 2024
Ce calendrier d'interdiction des mises en location des passoires thermiques commence à être bien connu des propriétaires. Néanmoins, l'information des locataires, et notamment au sujet de leurs droits, doit être renforcée. C'est à cet effet que le gouvernement a prévu de faire figurer ces échéances au sein même de tous les contrats de location concernant une résidence principale, qu'ils soient loués nus ou meublés.
Alors même que 82 % des personnes interrogées dans une étude de YouGov pour le site d'information financière MoneyVox estiment que la performance énergétique d'un logement est importante, cette obligation d'affichage prévue dès le 1er janvier 2024 tombe à point nommé.
Néanmoins, une nuance doit être apportée : le propriétaire bailleur peut se libérer de son obligation de travaux pour plusieurs motifs, notamment si les travaux mettent en danger la structure du bien, s'ils impliquent la rénovation des parties communes d'une copropriété ou s'ils nécessitent des autorisations spéciales, par exemple pour des biens proches d'un monument historique.
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