(Crédits photo: © Olivier Le Moal - stock.adobe.com)
Les logements classés F ou G vont être progressivement interdits à la mise en location à compter du 1er janvier 2023. Pourtant, de nombreux propriétaires interrogés veulent continuer à les proposer malgré tout. Les chiffres de la Fnaim.
Par MoneyVox,
Lors de la location d'un logement, un DPE doit être réalisé. Ce Diagnostic de performance énergétique permet d'évaluer la consommation d'énergie d'une maison ou d'un appartement. À partir du 1er janvier 2023, certaines passoires thermiques ne pourront plus être proposées à la location. Cela va-t-il vraiment permettre d'améliorer la qualité du parc d'immobilier locatif ? Pas sûr que les propriétaires jouent tous le jeu…
Ce que change la loi Climat et résilience pour les propriétaires-bailleurs
Le 22 août 2021, la loi Climat et résilience a été promulguée. Entre autres mesures, cette loi s'est attaquée à un problème reconnu : celui des passoires thermiques. Sont désignés sous cette appellation les logements dont la consommation d'énergie est excessive (mauvaise isolation, système de chauffage obsolète…). Les biens immobiliers concernés sont ceux dont le DPE, le Diagnostic de performance énergétique, est classé F ou G.
Avec la loi Climat et résilience, les logements les moins bien classés vont devoir disparaître progressivement du marché locatif. Première échéance ? Le 1er janvier 2023 avec l'interdiction de louer un logement dont la consommation est supérieure à 450 kWh par mètre carré et par an. En 2025, c'est au tour des biens immobiliers classés G d'être interdits de mise en location. En 2025, ce sont les logements classés F qui disparaîtront des radars, et enfin ceux classés E à un horizon plus lointain, en 2034.
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Un tiers des bailleurs ne compte pas se mettre en conformité
Le DPE est un document inclus dans le DDT, le Dossier de diagnostics techniques, obligatoirement fourni lors de la vente d'un bien immobilier ou de sa mise en location. Maisons et appartements sont ainsi évalués par un expert indépendant afin de fournir des informations fiables aux futurs acquéreurs ou locataires. Le DPE doit impérativement être transmis depuis le 1er novembre 2007, sous peine d'engager la responsabilité du bailleur.
Pour évaluer les impacts de l'interdiction de louer des biens trop énergivores, la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) a réalisé un sondage. Selon cet organisme, un tiers des bailleurs interrogés ne comptent pas se mettre en conformité par rapport à la loi Climat et résilience. Autrement dit : ils continueront à proposer leur logement à la location, même si celui-ci est classé F ou G. Pour espérer passer entre les mailles du filet, ils devront toutefois se séparer de l'agence immobilière qui se charge la gestion locative pour leur compte, et louer en direct, de particulier à particulier. 5 % des propriétaires concernés envisagent cette solution.
Faire des travaux ou vendre, le dilemme
Selon Capital, si l'interdiction de louer des passoires thermiques existe bel et bien, il est également impossible juridiquement parlant d'empêcher la location d'un logement. Une contradiction qui n'empêche pas les propriétaires de réfléchir à l'avenir des appartements et des maisons qu'ils possèdent. En effet, les travaux peuvent s'avérer très coûteux pour permettre à un bien de remonter dans le DPE. Certains bailleurs ont ainsi déjà commencé à se séparer de leurs biens, et 26 % prévoient de le faire selon le sondage de la Fnaim.
Le président de la Fnaim, Jean-Marc Torrollion, explique les enjeux actuels : "C'était une intuition, nous l'avons désormais quantifiée : près de 500 000 logements très énergivores actuellement loués sont susceptibles de quitter le marché locatif d'ici à six ans". Un chiffre néanmoins modéré par l'ONRE, l'Observatoire national de la rénovation énergétique, qui table sur 140 000 biens actuellement loués qui devraient être interdits. Dans tous les cas, l'offre sur le marché locatif risque bel et bien de se réduire en raison de la loi Climat et résilience. Ceci permettra néanmoins de lutter contre la précarité énergétique de certains locataires, contraints à payer des factures de chauffage particulièrement conséquentes.
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