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Pour les détenteurs d'un livret A, le début d'année est souvent synonyme d'intérêts… Mais parfois aussi d'inquiétudes, surtout lorsque l'on n'a pas touché à ce dernier depuis longtemps. La banque peut-elle clôturer un Livret A sans prévenir ? Explications.
C'est l'un des placements financiers préférés des Français, et sa popularité ne semble pas prête de baisser : malgré l'existence d'autres comptes épargne, plus rentables, le Livret A séduit toujours autant les Français aujourd'hui. La raison ? Sa “simplicité, sa sécurité et son rendement' en font “un produit de placement de référence” comme l'explique le média Merci pour l'info .
Et puisqu'il est exonéré d'impôts, certains ont tendance à oublier son existence. Ce qui peut, parfois, mener à des problèmes plutôt surprenants. En effet, il peut arriver qu'une banque décide de clôturer le Livret A. Une véritable angoisse pour ceux qui possèdent une jolie somme dessus, car cette dernière n'est alors pus entre les mains de son propriétaire. Mais une question se pose : votre banque peut-elle réellement clore votre livret sans vous prévenir ?
Livret A : ces agissements qui peuvent mener à sa fermeture
Alors, votre banque a-t-elle l'autorisation de fermer votre Livret A ? La réponse est oui, et elle s'applique aussi à tous les autres comptes que vous pouvez posséder chez cette dernière. Il faut cependant une bonne raison de le faire, car elle ne peut pas prendre cette décision du jour au lendemain. Si vous détenez plusieurs Livrets A (ce qui est interdit par la loi française), la banque peut être amenée à clôturer l'un des livrets pour régulariser la situation par exemple.
Il en va de même si “l'établissement estime que le compte n'est pas assez rentable, en cas d' incivilité à l'encontre de son personnel, ou s'il constate des activités illégales notamment du blanchiment d'argent” , expliquent nos confrères de Merci pour l'info . Une “irrégularité ou un manquement (comme un défaut d'identification ou un problème de justificatif d'identité)” , peuvent aussi mener à la fermeture d'un Livret A, qu'il soit actif ou non. La banque devra en revanche vous prévenir par écrit, deux mois avant, au risque de devoir vous verser des dommages et intérêts.
Ces cas qui peuvent engendrer la clôture subite du compte
Lorsqu'un Livret A est inactif depuis trop longtemps, il peut là aussi être fermé . Mais pour cela, il faut qu'aucune opération n'ai été effectuée depuis un certain temps sur le compte. La banque ne doit pas avoir non plus eu de nouvelles de son propriétaire depuis très longtemps, par écrit ou par oral. Et ce dernier ne se doit pas avoir été connecté à son espace depuis un certain laps de temps également.
Si toutes ces conditions sont réunies, alors l'établissement a le droit de ferme votre Livret A. Il doit cependant “en avertir 6 mois avant la fermeture ” et “ensuite conserver le compte en question durant un délai de 10 ans pour les comptes courants, comptes titres et livrets d'épargne et de 3 ans pour les comptes des personnes décédées.”
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