Le contrat d’assurance-vie et le contrat de capitalisation sont des produits d’épargne à moyen et long terme.
Sommaire:
- Quelles sont les similitudes entre contrat d’assurance-vie et contrat de capitalisation?
- Les modalités de transmission diffèrent entre les deux contrats
- Le contrat de capitalisation peut être transmis de son vivant
- Deux placements complémentaires pour les épargnants à la recherche de bénéfices
Quelles sont les similitudes entre contrat d’assurance-vie et contrat de capitalisation?
Le contrat d’assurance-vie et le contrat de capitalisation sont deux produits d’épargne régis par le Code des assurances. Leur fonctionnement est identique pendant la durée de vie du contrat. Leurs principales caractéristiques communes sont:
- Les versements sont libres, en termes de montant et de fréquence,
- Les versements sont déplafonnés,
- L’épargne peut être investie sur des fonds en euros, garantis en capital ou des supports en Unités de Compte (UC) comme des actions, obligations, SCPI …
- Le titulaire du contrat peut effectuer des retraits ou des rachats. Les plus-values sont soumises à l’impôt sur le revenu (12,8%) et aux prélèvements sociaux (17,2%). La fiscalité est allégée à partir de 8 ans de détention, avec un abattement sur les gains retirés de 4600 euros par an pour une personne seule et 9200 euros pour un couple.
Les modalités de transmission diffèrent entre les deux contrats
Le décès du titulaire d’une assurance-vie entraîne le dénouement de son contrat. Le capital est versé aux bénéficiaires désignés. L’assurance-vie est «hors succession»: le capital est exclu de l’actif successoral. La fiscalité diffère selon l’âge de l’assuré au moment du versement des primes:
- Primes versées avant 70 ans: chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152.500 euros. Au-delà, les sommes sont taxées à hauteur de 20% jusqu’à 852.500 euros, puis à 31,25%.
- Primes versées après 70 ans: Un abattement commun de 30.500 euros s’applique à l’ensemble des bénéficiaires.
Dans le cadre d’un contrat de capitalisation , le décès de l’assuré ne marque pas la clôture automatique du contrat. Ce dernier intègre l’actif successoral. La valeur totale du contrat est prise en compte pour le calcul des droits de succession. Les héritiers peuvent procéder au rachat du contrat ou le maintenir. L’antériorité fiscale est conservée.
Le contrat de capitalisation peut être transmis de son vivant
Le souscripteur d’un contrat de capitalisation peut transmettre l’enveloppe de son vivant, en effectuant une donation. Cette disposition permet de profiter de l’abattement prévu par le régime des donations selon le lien de parenté:
- 100.000 euros pour une donation parent/enfant,
- 31.865 euros d’un grand-parent à un petit-enfant,
- 80.724 euros entre époux ou partenaires de PACS,
- 15.932 euros entre frères et sœurs.
Pourquoi le contrat de capitalisation diffère du contrat d’assurance-vie
Un contrat d’assurance-vie ne peut pas faire l’objet d’une donation. En outre, un contrat de capitalisation peut être ouvert par une personne morale : entreprise, fondation, association. Ce produit peut donc permettre de valoriser une trésorerie excédentaire ou de diversifier ses investissements. Le contrat de capitalisation offre une grande souplesse car les fonds peuvent être retirés à tout moment.
Seuls les intérêts générés après la donation sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. La plus-value du contrat antérieur est effacée. De plus, la donation peut se faire en pleine propriété ou en démembrement de propriété avec réserve d’usufruit. Dans ce cas, le donateur continue de percevoir les revenus de son placement. Seule la nue-propriété est transmise aux enfants ou petits-enfants. Ils récupèrent la pleine propriété au moment de la succession en profitant d’une fiscalité allégée. La possibilité d’effectuer une donation fait du contrat de capitalisation un instrument stratégique pour organiser et optimiser la transmission de son vivant et anticiper sa succession.
Deux placements complémentaires pour les épargnants à la recherche de bénéfices
- Avec sa fiscalité attractive, l’assurance-vie est adaptée si vous souhaitez optimiser le legs d’un patrimoine financier. Grâce à la clause bénéficiaire, vous pouvez désigner les personnes de votre choix, qu’ils soient vos héritiers légaux ou non.
- Sauf disposition testamentaire, le contrat de capitalisation est transmis à vos héritiers selon les règles prévues par le droit des successions. En revanche, la possibilité d’effectuer une donation permet de remédier à une transmission trop tardive de votre patrimoine. En choisissant le démembrement de propriété, vous profitez des abattements prévus par le régime des donations tout en continuant à percevoir le revenu généré par le contrat.
- Il peut être intéressant de combiner ces deux enveloppes, notamment si vous dépassez le plafond d’exonération de l’assurance-vie.
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