Micro-entreprise : le gouvernement envisagerait de réformer le dispositif pour réduire son coût

information fournie par Boursorama avec Newsgene •23/09/2019 à 13:07

Micro-entreprise : le gouvernement envisagerait de réformer le dispositif pour réduire son coût

Le statut de micro-entrepreneur rencontre un succès plus important que prévu et le coût des exonérations partielles de charges sociales pendant les 3 premières années inquiète les autorités. Le gouvernement envisagerait ainsi de remplacer ce dispositif par une dispense totale de cotisations limitée à la première année d'exercice. Une mesure qui permettrait d'économiser 200 millions d'euros en 2020.

Le gouvernement envisagerait de mettre fin à l'exonération partielle de charges sociales dont bénéficient les micro-entrepreneurs pendant les trois premières années d'activité, rapporte Les Echos . Actuellement, les créateurs de ce type d'entreprise ne règlent que 25% de leurs cotisations la première année, 50% la seconde et 75% la troisième.

Un succès inattendu

Mais le dispositif est aujourd'hui victime de son succès et représente un coût important pour les finances publiques. La note pourrait prochainement s'élever à 1,4 milliard d'euros. « Nous n'avons jamais imaginé que cette mesure allait atteindre le milliard d'euros. (…) De nombreux micro-entrepreneurs en font une activité annexe et l'objectif n'a jamais été de les aider » , indique une source proche du dossier.

Le nombre d'auto-entrepreneurs a en fait augmenté bien plus vite que prévu, avec notamment une hausse de 28% entre 2017 et 2018. L'Elysée souhaiterait donc réformer ce statut dans le projet de loi de finances pour 2020. Il envisagerait d'aligner le mode de calcul des cotisations des micro-entrepreneurs sur celui des autres types d'indépendants.

Une économie de 200 millions d'euros dès 2020

Les nouveaux bénéficiaires de ce régime auraient ainsi droit à une dispense totale de charges sociales lors de la première année d'exercice. Quant à ceux qui avaient déjà opté pour le micro-entreprenariat avant l'instauration de la nouvelle mesure, ils verront leurs cotisations sociales réduites de 25% en 2020 s'il s'agit de leur deuxième année d'activité ou de 10% si c'est la troisième.

Cette réforme pourrait faire économiser 200 millions d'euros dès 2020 et jusqu'à 600 millions d'euros en 2022 d'après les estimations.