Noël : et si vous offriez une assurance-vie à vos petits-enfants ?

information fournie par Boursorama •11/12/2017 à 14:50

Ouvrir un contrat d'assurance-vie pour ses enfants et ses petits-enfants peut leur permettre de bien démarrer dans la vie ( Crédits : Pexels )

Il est possible d’aider ses enfants ou ses petits-enfants à démarrer dans la vie en leur ouvrant un contrat d’assurance-vie. Il est même possible de contrôler de quelle façon les fonds seront investis et utilisés le moment venu par l’enfant. Explications.

A l’approche des fêtes, des parents qui veulent concilier cadeaux et responsabilisation de leurs enfants à la gestion de leur argent de poche leur ouvrent des livrets jeunes ou des livrets A. Les grands-parents peuvent également avoir la même idée pour gratifier leurs petits-enfants. Ouvrir un livret pour un enfant mineur est une démarche relativement simple que l’on peut effectuer auprès de sa banque. Néanmoins, avec un niveau de rémunération actuellement de 0,75% ce n’est peut-être pas le cadeau le plus rentable que l’on peut faire à ses enfants pour les aider à se constituer une épargne. Moins connu, il est possible de leur ouvrir un contrat d’assurance-vie.

Aider ses enfants à se constituer un pécule

L’assurance-vie répond à une multitude d’usages sur le long terme qu’il s’agisse de se procurer des revenus réguliers ou de disposer d’un capital pour des achats importants.  Pour un enfant encore mineur, il peut s’agir de préparer l’avenir en lui constituant un pécule qui lui sera utile pour passer son permis de conduire ou bien financer ses études. Lui ouvrir un contrat tôt permet de prendre date et de passer le cap des huit ans qui correspond à la maturité fiscale du placement. Les assureurs l’ont bien compris et proposent des contrats dit « intergénérationnels » qui peuvent être ouverts à l’occasion d’un don d’argent.

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Souscrire un contrat intergénérationnel

L’avantage des contrats « intergénérationnels » est de simplifier le don manuel et la souscription du contrat. Ils fonctionnent comme un « tout en un » : Ils intègrent l’imprimé fiscal 2735 à remplir et à retourner aux impôts ainsi que le bulletin d’adhésion. Ce qui minimise les formalités à accomplir. Ces formules sont mises en avant par les assureurs pour faciliter les donations de grands-parents à petits-enfants. Mais dans la mesure où les parents peuvent également faire des dons à leurs enfants, il est possible pour eux de recourir à ces contrats. A noter que même si ce sont les grands-parents qui versent les fonds, les parents en tant que représentants légaux de l’enfant mineur doivent donner leur autorisation écrite à l’ouverture du contrat d’assurance-vie. Si l’enfant est âgé de plus de douze ans, il devra également donner son consentement.

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L’intérêt du pacte adjoint

L’intérêt principal d’un contrat intergénérationnel est de permettre aux grands-parents qui font le don de contrôler la façon dont cet argent sera utilisé par le petit-enfant, grâce au pacte adjoint. Le pacte adjoint est un document qui a une valeur juridique qui définit de quelle manière seront employés les fonds versés sur le contrat par l’enfant. Pour éviter qu’il dilapide son pécule, les grands-parents peuvent exiger que la somme sur le contrat serve exclusivement à un objectif précis comme le financement de ses études par exemple. Ce qui empêchera en pratique l’enfant de procéder à des rachats. On appelle ce garde-fou une clause d’inaliénabilité.

Une clause d’inaliénabilité est toujours temporaire

Elle n’est valable juridiquement que si elle présente un caractère temporaire et qu’elle est justifiée par un intérêt sérieux et légitime. En pratique, elle ne joue pas au-delà des 25 ans de l’enfant. Les formules intergénérationnelles prévoient généralement un modèle de pacte à remplir. A défaut, le service juridique de la compagnie d’assurances peut apporter son concours à la rédaction du pacte adjoint. Autre possibilité souvent utilisée dans un pacte : la gestion exclusive du contrat jusqu’à la majorité de l’enfant. Dans cette hypothèse, les grands-parents décident sur quels supports seront investis les sommes placées dans le contrat, leur répartition voire le type de gestion retenue.

Quel contrat choisir ?

Si certaines compagnies d’assurance prévoient des contrats spécifiquement dédiés à la formule intergénérationnelle, d’autres ne le font pas. Ce qui ne veut pas dire pour autant que leurs contrats ne peuvent pas être ouverts à destination d’enfants mineurs. Les parents ou grands-parents intéressés peuvent se renseigner auprès de leur conseiller bancaire ou leur intermédiaire d’assurances pour en être sûr. Sur le principe, la grande majorité des contrats grand public peuvent être ouverts au nom d’enfants mineurs. Il suffira par la suite de se rapprocher du service juridique de la compagnie pour mettre en place le pacte adjoint. Le choix du contrat pour un mineur doit être gouverné par les mêmes critères qu’une assurance classique.

Privilégier les contrats modernes

Tout d’abord privilégier les contrats avec peu voire pas de frais sur versements et un ticket d’entrée suffisamment bas pour que l’enfant, une fois majeur puisse continuer à alimenter le contrat lorsqu’il débutera dans la vie active. Il faut ensuite vérifier que le contrat dispose d’un certain historique et que les supports qui sont intégrés sont rentables sur la durée. Un fonds en euros performant est indispensable mais le contrat doit également disposer de suffisamment de supports en unités de comptes pour permettre une bonne diversification. Disposer d’un contrat qui propose des mandats de gestion est également un bon critère de choix. Dans cette hypothèse, une partie des fonds placés sur le contrat est confiée à une société de gestion indépendante de l’assureur. Pour l’épargnant c’est une bonne façon d’aller sur les marchés financiers avec un niveau de risque relativement maitrisé. On la qualifie également de gestion pilotée. Elle est accessible dans certains contrats à partir de quelques milliers d’euros. Enfin, la génération des « millénials » étant bien plus sensible au digital que celle de leurs ainés, il faut privilégier les contrats modernes, c’est-à-dire ceux qui peuvent être gérés à distance sans avoir à contacter un conseiller bancaire pour les opérations les plus simples comme les versements ou les arbitrages d’un support à l’autre.

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A. L. ( redaction@boursorama.fr )